Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 412 résultats pour « Article 421-14 Code inconnu »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 15
Le programme et les modalités des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 15-15
Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles 15-1 à 15-14.
Article 15
Le programme et les modalités des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 15
Le programme et les modalités des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 1
Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé sont étendues aux fonctionnaires hospitaliers.
Article 15
Le programme et les modalités des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 15
Sous réserve des dispositions de l'article 14, le décret du 29 avril 2002 mentionné à cet article est abrogé.
Article R511-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 66
Sont applicables aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre les articles R. 511-12 à R. 511-14.
Article 2
Les délits maritimes relevant de la compétence des juridictions définies à l'article 3 sont : a) Les délits définis dans la cinquième partie du code des transports, à l'exception de ceux mentionnés aux articles L. 5111-2, L. 5111-3, L. 5142-8, L. 5241
Article D251-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 66
prévu à l'article L. 421-68 du même code.
Article 82
- Code de l'environnement Art. L213-10-1, Art. L213-10-2, Art. L213-10-5, Art. L213-10-6, Art. L213-10-7, Art. L213-10-10, Art. L213-11-1, Art. L213-11-16, Art. L213-11-6, Art. L213-17, Art. L213-14, Art. L213-14-1, Art.
Article 125
Le chapitre Ier et l'article 17 du titre Ier, les titres II et III, le titre IV, à l'exception des articles 26, 27, 28, 36, des V et VI de l'article 38 et des articles 40 et 41 de la présente loi sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction
Article L322-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 44
Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants : 1° Le quotient entre : a) Au numérateur, le montant à financer au sens de l'article L. 322-14 ; b) Au dénominateur, la puissance soutirée sur le système par l'ensemble des contributeurs
Article R124-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 82
Sans préjudice des articles R. 113-66 et R. 234-1 du code pénitentiaire, le chef d'établissement peut, pour l'exercice des compétences définies par le présent code, déléguer sa signature à son adjoint, à un fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie
Article D353-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82
La convention type jointe en annexe I au présent article s'applique aux logements à usage locatif bénéficiant d'une décision favorable prise dans les conditions prévues aux articles D. 331-3 et D. 331-6 et mentionnés au 2 et au 3 du I de l'article 278
Article L324-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 82
prudentiel et de résolution peut, si elle estime que les personnes physiques ou morales, autres que les mandataires et salariés d'entreprises d'assurance, par l'intermédiaire desquelles des contrats comportant la garantie de risques mentionnés aux articles
Article L211-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 36
d'assurance prévue par l'article L. 211-1, y compris les amendes qu'une mesure de grâce aurait substituées à l'emprisonnement, sont affectées d'une majoration de 50 % perçue, lors de leur recouvrement, au profit du Fonds de garantie institué par l'article L. 421
Article L421-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 46
Par dérogation au 1° de l'article L. 421-8, sur le territoire de la métropole du Grand Paris, le conseil de territoire désigne des représentants au conseil d'administration de l'office, en son sein et parmi des personnalités qualifiées au regard des interventions
Article D421-51-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 68
En l'absence du professeur principal mentionné au R. 421-51, le professeur référent de groupe d'élèves expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves dont il a la charge et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés
Article 3
La première partie du livre IV (nouveau) du code rural se substitue conformément à la loi n° 53-185 du 12 mars 1953 aux dispositions législatives suivantes Code rural : Article 790 ; Article 791 ; Article 792 ; Article 793 ; Article 794 ; Article 795
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