700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - subsidiairement, ordonner l'inscription au passif de Upsolar Europe de la somme de 20000 euros au titre de l'article 700 du code de

Sur les autres demandes : Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande. La SCI supportera les dépens.

[A] [X] et Mme [L] [X] à payer la somme de 3 000 euros à la société Citya [Localité 1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné solidairement M.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, - Condamner Monsieur [Y] à verser à la société MS [I] la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile pour la procédure devant le conseil de prud'hommes ; - la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure devant la cour d'appel ;

700 du code de procédure civile.

(KERTIOS c/ [M] CONSULTING (MAURITIUS) LTD); * REJETER la demande de condamnation de [M] CONSULTING (MAURITIUS) LTD à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile formulée

700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [N] aux dépens.

[N] à payer à la société [1] la somme de 3.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner M. [N] aux entiers dépens.

abusive et dilatoire, - condamné Monsieur [W] [X] à verser à la SAS [1] la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens seront supportés par Monsieur

700 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve

et Mme [H] à lui payer une somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum M. et Mme [H] aux entiers dépens.

[H] la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné [F] [T] à verser à [Y] [I] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes autres

B... la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; ' Condamné la SAS RENAULT TRUCKS aux dépens.

[O] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance, - Condamner M. [E] à payer à M.

700 du code de procédure civile