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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372277cd580146773fd561
12 avril 1995
12 avril 1995
la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd566
20 avril 1995
20 avril 1995
le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd647
21 avril 1995
21 avril 1995
défendeurs au pourvoi ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6df
16 mars 1995
16 mars 1995
la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6e0
16 mars 1995
16 mars 1995
la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd743
18 mai 1995
18 mai 1995
rendu le 18 avril 1995 par le tribunal d'instance de Palaiseau, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda18
12 octobre 1995
12 octobre 1995
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Frouin, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
6137219ecd580146773f5490
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
613721a0cd580146773f55d7
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
613721a0cd580146773f55d8
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56a6
20 mars 1992
20 mars 1992
rendu le 13 février 1992 par le tribunal d'instance de Bordeaux, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613721a7cd580146773f5a57
18 mars 1992
18 mars 1992
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
613721a7cd580146773f5a5b
18 mars 1992
18 mars 1992
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
613721a8cd580146773f5b4e
18 mars 1992
18 mars 1992
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
613721abcd580146773f5d99
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372344cd5801467740788e
29 juin 1999
29 juin 1999
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613722e7cd58014677402ff3
4 juin 1997
4 juin 1997
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, Texier, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613722e7cd58014677403032
18 juin 1997
18 juin 1997
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613722e7cd58014677403033
18 juin 1997
18 juin 1997
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
613722e8cd580146774030a5
21 mai 1997
21 mai 1997
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 72 sur 1199
BONNOT, Thomas, Alain, Albert
10/07/2026
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BONNOT TRAVAUX DE TELEPHONIE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2026, désignant liquidateur Selas zanni & associes prise en la personne de Me Olivier zanni 14 Rue André Lescaroux 36000 Châteauroux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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SAS André BONNOT
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COULOMB-BONNOT, Stéphanie
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après la clôture de la procédure de rétablissement professionnel - Date de cessation des paiements : 01 Juin 2025 - Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 GAP - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00013
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BONNOT, Marie-Anais, Emma, Gilberte, CLEAUX
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