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7 592 résultats pour « Canava »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d4cd5801467740eb52

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

de 2 jugements rendus le 24 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

Source officielle

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CC

soc

613722ebcd58014677403315

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA

Source officielle
CC

soc

émisc/Mme Etiennette Y

6137215acd580146773f30f7

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA), dont le siège est "Immeuble

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc803

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CANCAVA, service national du contentieux Nord, sise ... (15e), en cassation

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425667

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Avenoise de routes et canalisations, société anonyme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300850

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

I... n'avait pas respecté la condition essentielle prévue dans l'acte du maintien de l'activité de camping et de stationnement de caravanes, la commune d'Aubure l'a, après mise en demeure, assigné en résolution

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b2cdc6046d47198e34

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 14 janvier 2016, elle a souscrit deux déclarations de maladie professionnelle mentionnant un canal carpien bilatéral, déclaration accompagnée d'un certificat médical initial du 13 janvier 2016 faisant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b6cdc6046d47198e62

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 14 janvier 2016, elle a souscrit deux déclarations de maladie professionnelle mentionnant un canal carpien bilatéral, déclaration accompagnée d'un certificat médical initial du 13 janvier 2016 faisant

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6789fa430c7dc206c9eb7e17

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société VERTISOFT produit en appel un courrier reçu des services fiscaux du CANADA daté du 4 avril 2022 (Agence du Revenu du CANADA) qui établit selon elle, d'une part que M.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cea8

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

soit témérairement et avec conscience qu'un dommage en résulterait probablement ; que l'opération de déballastage du peak, avant décidée par le capitaine du navire, s'effectue par la voie d'une canalisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02865

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

tromper ses clients sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition de marchandises qui ont été énumérées, notamment par incorporation (de dinde dans des rillettes "pur canard

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06144_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

antérieure : La SAS Blue Solutions a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des retenues à la source prélevées sur les revenus distribués à la société Blue Solutions Canada

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453475.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées entre les 21 et 26 mai et le 29 mai 2021 en vue de l'élection des conseillers des Français de l'étranger dans la 4ème circonscription du Canada

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb20

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

effet de porter atteinte à la concurrence dans les rapports entre les tiers, compagnies d'assurances et mutuelles cherchant à s'implanter sur le marché de la protection sociale complémentaire et la CANCAVA

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb21

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

du juge national, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard des articles 85 et 86 du traité de Rome ; "alors que, d'autre part, s'agissant en particulier de la poursuite de la CANCAVA

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb22

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

du juge national, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard des articles 85 et 86 du traité de Rome ; "alors que, d'autre part, s'agissant en particulier de la poursuite de la CANCAVA

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb23

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

du juge national, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard des articles 85 et 86 du traité de Rome ; "alors que, d'autre part, s'agissant en particulier de la poursuite de la CANCAVA

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb24

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

du juge national, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard des articles 85 et 86 du traité de Rome ; "alors que, d'autre part, s'agissant en particulier de la poursuite de la CANCAVA

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc15

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

du juge national, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard des articles 85 et 86 du traité de Rome ; "alors que, d'autre part, s'agissant en particulier de la poursuite de la CANCAVA

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc17

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

du juge national, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard des articles 85 et 86 du traité de Rome ; "alors que, d'autre part, s'agissant en particulier de la poursuite de la CANCAVA

Source officielle