[O] un bail rural portant sur une parcelle destinée à l'exploitation d'un centre équestre. 2. M.

Le 24 septembre 2015, l'employeur a signé avec le Centre de formation professionnelle des notaires (CFPN) une convention de formation de la salariée pour obtenir le diplôme de notaire.

[B] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [3], par décision du directeur d'établissement au titre d'un péril imminent,

. # Pretore di Cento kontra X. # Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Pretura di Cento - Olaszország. # 110-76. sz. ügy

Z... à payer une indemnité d'occupation limitée à trois cents euros l'an et seulement à compter de l'année 2005 ; Mais attendu qu'ayant, au vu du rapport de l'expert, relevé qu'il n'était pas discuté

Reprochant à la banque d'avoir calculé les intérêts des prêts sur la base d'une année de trois-cent-soixante jours, ceux-ci l'ont assignée en annulation des stipulations de l'intérêt conventionnel et substitution

Acral, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Acral, dont l'effectif de moins de trois cents

est tenu de proposer au salarié un autre emploi par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail ; que la société Fabris emploie six cent

estimé à tort que le nombre des adhérents était insuffisant puisque le syndicat justifie de cinq adhérents dont trois à jour de leurs cotisations, pour le collège concerné sur un effectif global de cent

Il précise avoir réalisé et rédigé plus de cent rapports d'analyse d'avarie par an, et avoir travaillé dans de nombreux secteurs industriels, incluant la chaudronnerie, l'automobile, l'aéronautique et

[F] [Y] à une peine de cent cinquante heures de travail d'intérêt général et a fixé à deux mois la peine encourue en cas d'inexécution de cette peine. 3.

que le prix effectivement payé par le client permettait une marge de 1,68 à 3,93 (généralement proche de 2,60) ; qu'aucun rabais n'était annoncé aux clients, ni dans les courriers de la société Call Center

Examen du moyen Sur le moyen en ce qu'il fait grief au jugement d'enjoindre aux sociétés composant l'UES Transdev, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et sous astreinte de cent

d'hémodialyse dans la limite des frais engagés en France entre le domicile des malades et le centre le plus proche puis retenu que le coût réel facturé pour le traitement de l'hémodialyse par le SMMC

pénitentiaire d'Orléans ; 2) le centre pénitentiaire de Châteaudun ; 3) le centre pénitentiaire de Liancourt.

[H] faisait valoir qu'il avait été hospitalisé dans l'unité psychiatrique du centre hospitalier de [Localité 1] du 21 mars 2012 au 21 juin 2012, du 22 juin 2012 au 29 août 2012 et du 30 août 2012 au 11

dossier que la direction régionale Paris Sud, qui regroupe environ 3.800 personnes, coiffe de nombreux services commerciaux et techniques, parmi lesquels l'unité de services internes dont dépend le centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant