que l'intéressé se trouve dans une situation de précarité telle qu'il ne pourrait rembourser, notamment de façon échelonnée, l'indu de RSA alors qu'il a, depuis lors, obtenu un diplôme de commis de cuisine

[P] [B], vêtu d'un tablier blanc de cuisine y était occupé, sans avoir fait l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche.

Dans ces conditions, le personnel a été réduit à un chef cuisinier et à une aide cuisinière faisant également fonction de serveuse en salle. Votre emploi est donc supprimé.

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du restaurant en créant un local d'une largeur de 0,95 m sur environ 1,60 m de longueur avec un accès depuis le couloir d'entrée, cet aménagement induisant une réorganisation partielle de la cuisine du

Le procès-verbal de constatations indique les éléments suivants : - Dans la partie cuisine au rez-de-chaussée, 2 individus sont présents en action de travail.

suppression du délai de deux mois suivant le commandement de quitter les lieux, tel que prévu par l’article L.421-2 du code des procédures civiles d’exécution, en raison de l’atelier clandestin de cuisine

La demanderesse poursuivait ainsi le recouvrement du solde restant dû sur deux factures, établies au nom de l'épouse, à raison du stockage d'une cuisine commandée le 27 juin 2019, destinée à être livrée

' et décrit 'En effet, le samedi 26/05/2018, Melle [G] a dû passer en cuisine en me donnant le salut collégial.

[D], engagé le 1er février 1985 par la société Autret traiteur en qualité d'aide cuisinier, a été en arrêt maladie du 5 octobre 1999 au 30 septembre 2001 ; qu'il a été classé dans la deuxième

cet arrêté ne pouvait, en raison de cette illégalité, servir de fondement à une condamnation" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pierre et Brigitte X..., exploitants d'un terminal de cuisson

de cause cet arrêté ne pouvait, en raison de cette illégalité, servir de fondement à une condamnation" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Michel X..., exploitant d'un terminal de cuisson

Y... a été engagé le 1er décembre 1989, avec une période d'essai de soixante jours, par la société Hôtel de France, en qualité de cuisinier ; que, le 10 janvier 1990, il a été victime d'un accident du

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2020), Mme [O] a été engagée par la société Charles traiteur prestige, en qualité de cuisinier extra, suivant contrats à durée déterminée d'usage à compter du 4

Ils affirment qu'ils ont dû procéder à la remise en état des ouvertures de la salle à manger et de la cuisine dégradées par la locataire. Ils s'opposent à la demande en délais de paiement.

ont soutenu que pour rouvrir l'ancien porche de la propriété V..., il était nécessaire de détruire la maison pour y aménager un passage pour les voitures, passage traversant le séjour, le salon, la cuisine

dans les locaux loués ; qu'en déduisant l'accord des bailleurs pour la réalisation par la société Noël Collet, preneur, de plusieurs travaux dans les locaux loués consistant notamment à supprimer une cuisine

permis de construire ; que les travaux effectués pour parvenir à cette transformation, consistant à percer des ouvertures dans les cloisons séparant les chambres et à transformer des salles de bains en cuisines

Les juges ajoutent que, bien que réalisés par actes successifs, les travaux portant sur vingt-et-une constructions neuves ou rénovations relatives à un restaurant, des cuisines, terrasses, kiosques, blocs

charge des preneurs, a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; 2 / que le contrat de bail désignant les locaux énonçant que ceux-ci comportaient "une entrée, une cuisine