Codes de loi français

Article 44 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 85

-Pour bénéficier de l'exonération mentionnée au I, l'entreprise doit répondre aux conditions suivantes : 1° L'entreprise est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant

Article L214-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 42

peut également choisir une zone géographique constituée d'un ou de plusieurs départements d'outre-mer, ou du Département de Mayotte ainsi que de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ; 2° Etre, au moment de l'investissement initial par le fonds, une petite

Article L613-30-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 71

garantie des dépôts et de résolution pour les créances qu'il détient sur l'établissement concerné au titre des sommes versées en application du I ou du III de l'article L. 312-5 ; 2° En deuxième lieu, les personnes physiques ainsi que les micros, petites

LEGIARTI000028332715

De sa source jusqu'à la confluence avec l'Ill 68 FRCR93 ALTENWEIHERBACH A2000530 RUISSEAU ALTENWEIHERBACH Tout son cours 68 FRCR94 RUISSEAU DIT "LA FECHT" A2000730 RUISSEAU DIT "LA FECHT" Tout son cours 68 FRCR95 PETITE

Article (10 à 14)

Limite département 10/77 COURCEROY Limite département 10/51 VILLENAUXE-LA-GRANDE 10 D 15 Extrémité CHARMONT-SOUS-BARBUISE D 677 FEUGES 10 D 441 D 677 ARCIS-SUR-AUBE D 136A TORCY-LE-PETIT

Article Annexe II

le pourtour de l'aire d'approche finale et de décollage sur une distance qui est au moins égale à 0,25 fois la plus grande dimension hors tout de l'hélicoptère de référence, sans être inférieure à 3 mètres, et de telle façon que la dimension du plus petit

Article 238 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

l'article 17 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité ou de fournir des prestations d'accompagnement à des petites

Article 215.28

Chaque cabine doit être pourvue d'un miroir, de petits placards pour les articles de toilette, d'une étagère à livres et d'un nombre suffisant de patères (MLC B.3.1.5.15). 32.

Article 2

Ces fours fonctionnent généralement en tirée continue, mais certains plus petits peuvent être à tirée journalière.

LEGIARTI000051762357

Chapitre VII Production de petit gibier 2. (Abrogé) 3. Vitamines Vitamines A, D et E.

LEGIARTI000042167945

Attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée après le 1er septembre 2015 aux personnels appelés à servir à bord des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de moins de 12 mètres et approuvée par le ministre chargé de la mer

Article Annexe III

défini ci-dessous : USAGE DU BÂTIMENT COEFFICIENT MULTIPLICATEUR Bureaux 1,1 Enseignement primaire 1,1 Enseignement secondaire (partie jour) 1,2 Enseignement secondaire (partie nuit) 1,2 Etablissements d'accueil de la petite

Article Annexe 2

Havre LH 104403 NIZOU 4 La Rochelle LR 325752 NOOIT VOLMAAKT Saint-Malo SM 640817 NOROIT Brest BR B58983 NOTRE DAME DES MAUGES Saint-Nazaire 6960 P'TIT CHINE Caen CN 238289 PATCHWORK Sète ST 624538 PENN BRELL Saint-Brieuc SB 324352 PETIT

Article AOC "Pays d'Auge"

Petit Jaune. Autres variétés Coquerelle.

Article L233-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 02

de l'article L. 233-14 ne s'appliquent qu'à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital ou des droits de vote de la société émettrice au moins égale à la plus petite

LEGIARTI000029214672

Collège : classes de 6e, 5e et 4e uniquement Ecole française de Tirana Albanie Tirana * Ecole : classes maternelles et classes de CP et CE1 uniquement Lycée international Alexandre Dumas Algérie Alger * * * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Petite

LEGIARTI000051793652

Petit îlot : zone susceptible de contenir des déchets combustibles ou inflammables qui remplit les conditions cumulatives suivantes : Produits dangereux et matières dangereuses : substance ou mélange classé suivant les classes et catégories de danger

Article Annexe

concernant les livres et les documents : - inscription des ouvrages au registre inventaire, manuel ou informatisé ; - estampillage (pose de la marque de propriété) des documents, étiquetage, préparation au prêt (renforcement des documents) ; - petites

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

, Port-Louis, Saint-François, Sainte-Anne I, Sainte-Anne II 3e circonscription Cantons de : Baie-Mahault, Goyave, Lamentin, Petit-Bourg, Pointe-Noire, Sainte-Rose I, Sainte-Rose II 4e circonscription Cantons de : Basse-Terre I, Basse-Terre