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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723e9cd5801467740fc07

Cassation

3 juillet 2002

3 juillet 2002

Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ2

61372687cd58014677426455

Cassation

15 novembre 2007

15 novembre 2007

égard aux usages du commerce considéré et aux prix par elle annoncés ; Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que les sociétés Fnac et Fnac direct font grief à l'arrêt d'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbc2

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Y... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'à la suite des difficultés économiques de

Source officielle
CC

civ2

6137221ccd580146773fa52a

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

civ2

61372266cd580146773fca24

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Jean-Pierre X... fait grief au Tribunal de l'avoir débouté de sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Valréas, alors que l'intéressé remplissait les conditions pour être inscrit

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe7fb

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

substantielle de son contrat de travail, elle a été licenciée le 16 novembre 1989 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans la déclaration de pourvoi susvisée, Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb83

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, au motif qu'il n'avait pas la qualité de salarié au sein de la société Solo production ; Mais attendu que la cour d'appel, répondant aux

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd36f

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, d'avoir débouté MM.

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd434

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd448

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd48e

Cassation

6 avril 1995

6 avril 1995

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd497

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd4b9

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

de demandes en paiement de salaires, d'une indemnité de précarité d'emploi et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié reproche au conseil de prud'hommes de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd4c6

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd599

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

a été licenciée le 26 juillet 1991 pour motif économique ; Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire reproduit en annexe au présent arrêt, la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd602

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6be

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M. et Mme X... de leur recours en contestation

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035d6

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

droits de laquelle se trouve de la société Payant Lyon, a été licencié le 3 février 1992, pour motif économique ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué, (Lyon, 2 juin 1994), de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403840

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

suppression du poste liée à la restructuration de l'entreprise pour des raisons économiques le 11 décembre 1991 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 1994) de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

613722d6cd5801467740219e

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Y... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Montmorency rendu le 6 décembre 1994 qui l'a débouté de sa demande en fixation d'un rappel de congés payés dans une

Source officielle

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