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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723e9cd5801467740fc07
3 juillet 2002
Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté
civ2
61372687cd58014677426455
15 novembre 2007
égard aux usages du commerce considéré et aux prix par elle annoncés ; Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que les sociétés Fnac et Fnac direct font grief à l'arrêt d'avoir débouté
61372280cd580146773fdbc2
18 octobre 1995
Y... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'à la suite des difficultés économiques de
6137221ccd580146773fa52a
23 mars 1994
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.
61372266cd580146773fca24
28 mars 1995
Jean-Pierre X... fait grief au Tribunal de l'avoir débouté de sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Valréas, alors que l'intéressé remplissait les conditions pour être inscrit
61372290cd580146773fe7fb
29 novembre 1995
substantielle de son contrat de travail, elle a été licenciée le 16 novembre 1989 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans la déclaration de pourvoi susvisée, Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée
61372294cd580146773feb83
16 novembre 1995
Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, au motif qu'il n'avait pas la qualité de salarié au sein de la société Solo production ; Mais attendu que la cour d'appel, répondant aux
61372274cd580146773fd36f
8 mars 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, d'avoir débouté MM.
61372275cd580146773fd434
16 mars 1995
61372275cd580146773fd448
61372276cd580146773fd48e
6 avril 1995
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, d'avoir débouté M.
61372276cd580146773fd497
12 avril 1995
Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.
61372276cd580146773fd4b9
29 mars 1995
de demandes en paiement de salaires, d'une indemnité de précarité d'emploi et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié reproche au conseil de prud'hommes de l'avoir débouté
61372276cd580146773fd4c6
Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, d'avoir débouté M.
61372277cd580146773fd599
a été licenciée le 26 juillet 1991 pour motif économique ; Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire reproduit en annexe au présent arrêt, la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée
61372278cd580146773fd602
23 mars 1995
61372279cd580146773fd6be
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M. et Mme X... de leur recours en contestation
613722eecd580146774035d6
11 juin 1997
droits de laquelle se trouve de la société Payant Lyon, a été licencié le 3 février 1992, pour motif économique ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué, (Lyon, 2 juin 1994), de l'avoir débouté
613722f1cd58014677403840
7 octobre 1997
suppression du poste liée à la restructuration de l'entreprise pour des raisons économiques le 11 décembre 1991 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 1994) de l'avoir déboutée
613722d6cd5801467740219e
18 juin 1997
Y... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Montmorency rendu le 6 décembre 1994 qui l'a débouté de sa demande en fixation d'un rappel de congés payés dans une
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