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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2400134_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401076_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403050_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403074_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404476_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500155_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cotraud, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleJuge Unique
DTA_2300465_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, avocate commise d'office, représentant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a50bfda47c9007609b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LA VILLE DE [Localité 5], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 5], Mme [X] [L], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Fabienne DELECROIX
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd9091d2a1730a18cd62624
30 juin 2020
30 juin 2020
Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque: D0062 LA VILLE DE PARIS, représentée par son Directeur des affaires juridiques [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Fabienne DELECROIX
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00636_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
8.3 du règlement de consultation disposait que, pour apprécier l'offre présentant le meilleur avantage économique global, la commune de Ramatuelle retenait quatre critères par ordre d'importance décroissant
Source officielle6e chambre
5fdb373de920ab0dc5b0e30b
28 mars 2019
28 mars 2019
Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : Activités diverses N° RG : 15/00568 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 29 Mars 2019 à : - Me Christophe CROLET - Me Thibaud DELAUNOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed1c
25 octobre 2011
25 octobre 2011
- TELEDOC 353 6 Rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de la Me Marie-Agnès PERRUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 229 ASSOCIATION DELECROIX
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
643f88f2ad85da04f53a3c99
18 avril 2023
18 avril 2023
MORABITO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0927 INTIMEES Commune VILLE DE [Localité 6] venant aux droits du DÉPARTEMENT DE PARIS [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne DELECROIX
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6879d5e82db7cac9e5eb489c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
LOC IMMO [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de Toulouse S.A.S.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300838_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, à l'effet de signer les décisions attaquées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162fa8c687317f24325aeeb
28 octobre 2011
28 octobre 2011
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL, avoué à la Cour assistée de Me Eric DELECROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc6
6 novembre 2008
6 novembre 2008
56 rue de Lille 75007 PARIS représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Agnès PERRUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 229 (Collaboratrice de Me Fabienne DELECROIX
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502010_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Delacour, première conseillère, et Mme Esnol, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400308_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé L.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2405147_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Delacour, première conseillère, Mme Esnol, conseillère.
Source officiellePage 72 sur 204