° 13/20289 joint) [J] [J] Madame [X] [T] épouse [J] C/ [E] [C] Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric

indemnités bénéficiant aux fonctionnaires de la collectivité, sans que le régime ainsi institué puisse être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat d'un grade et d'un corps

INTRAMAR C/ [J] [Z] [E] [D] CPAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de [Localité 9] Me

L'ENTREPRISE ET PATRIMOINEc/Monsieur Jean BARITEAUMadame Dominique X... épouse PARISEMonsieur Y..., Fernand, Marcel HAUSSMadame Z..., Yvonne, Hélène A... épouse HAUSSMonsieur Frédéric HAUSSMademoiselle

, après règlement intégral des cotisations ouvrières, la possibilité d'accorder des sursis à poursuites pour le règlement des cotisations patronales, des pénalités et des majorations de retard, sont exclusives

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " Frédéric et Corinne d'Orazio Distribution Guadeloupe" (FCDDG) a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer

indemnités bénéficiant aux fonctionnaires de la collectivité, sans que le régime ainsi institué puisse être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat d'un grade et d'un corps

2026L00909-2025L05048 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Frédéric

compte des observations de l'expert et n'a pas d'autres instructions de ses clients à ce jour sur d'autres demandes ; La société de droit espagnal GRANALU TRANSFORMACIONES SL, assistée de Maître Frédéric

GENERATION [Adresse 7] [Localité 11] non comparante La MSA FRANCHE-COMTE (la Mutualité Sociale Agricole de Franche Comte) [Adresse 8] [Localité 10] non comparante Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS (BCF)

BATISERF INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société ENTREPRISE BOURDIN SA dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Frédéric PIRAS

Frédéric W..., domicilié [...]                              , 28°/ M.

[N] [U] a racheté le corps de ferme.

Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.

Elle n'établit pas d'avantage la réalité des coûts supplémentaires allégués.

société de droit belge, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 4] (BELGIQUE) Représentée par Me Frédéric

MAISON BONLAVY Copie exécutoire délivrée le :18/04/2025 à : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON

N° SIRET : 522 460 740 (CRETEIL) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Frédéric B..., avocat au barreau de PARIS, toque : B1055

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } TROISIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 36855/97 présentée par Frédéric