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4 369 résultats pour « Garbez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259ccd5801467741f31e

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

et abus de confiance ; "aux motifs qu'il résulte de l'instruction que les deux bordereaux de cession "Loi Dailly" ont été remis par Gilles X... à l'agence de la Banque Parisienne de Crédit de la Garenne

Source officielle

Page 72 sur 219

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CC

cr

ère, et à raison de la contrainte exercée de façon illégalec/Bruno Y

613725efcd58014677421a9d

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que des policiers de la brigade et de l'office central de répression du banditisme, ayant mis en place, aux abords de la gare

Source officielle
CC

civ2

Z... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme A

613724decd58014677419072

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Z... a, pour ouvrir la portière du train qui roulait alors à une vitesse d'environ 8 km/heure à l'approche de la gare d'Ambrieu-en-Bugey, forcé le système de blocage automatique de la porte en utilisant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02924

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X... a expliqué que, sur la demande d'un membre d'une association humanitaire, il avait accepté de prendre en charge les trois femmes chez lui à Nice pour les accompagner le lendemain à la gare de Cagnes-sur-Mer

Source officielle
CC

civ3

61372157cd580146773f2f9a

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372158cd580146773f2ffc

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f304e

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372160cd580146773f33c4

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372160cd580146773f33c7

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372162cd580146773f34b6

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372162cd580146773f34df

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Garban, conseiller référendaire, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; 2 1529i Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372162cd580146773f34e4

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372163cd580146773f3556

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372163cd580146773f3591

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372164cd580146773f359b

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372164cd580146773f35d1

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372166cd580146773f36b7

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Garban, conseiller référendaire, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372166cd580146773f36c4

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f3740

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Garban, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137216dcd580146773f3a93

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle