Codes de loi français

Article 62-5

Ils tiennent à cet effet au moins un livre-journal, un grand livre, une balance générale et un répertoire des actes, lesquels doivent pouvoir faire l'objet d'une édition à première demande.

Article 3

Il peut leur être alloué de surcroît une indemnité forfaitaire par dossier effectivement jugé par la formation dite « grande formation » prévue à l'article R. 732-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Article 1

La nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit : Classes de première année Classe préparatoire de lettres. Classe préparatoire de lettres et sciences sociales.

Article 2

ayant le grade de professeur en chef de 1re classe ou, à défaut, celui de professeur en chef de 2e classe; - Un officier de marine ayant au moins le grade de capitaine de vaisseau; - Un ou plusieurs enseignants chercheurs de l'université ou des grands

Article 56

En dehors des périodes d'activité normale, les accès aux travaux souterrains dans lesquels existe un entrepôt de produits explosifs doivent être fermés à leur débouché au jour par un dispositif opposant une grande résistance à l'effraction.

Article 5

Dans le cas où deux listes ont la même moyenne, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les deux listes en cause ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué au plus âgé des candidats en présence.

Article 4-1

Les dispositions de cet article s'appliquent également aux entreprises et organismes dans lesquels des collectivités publiques et l'Etablissement public foncier de Grand Est détiennent conjointement, directement ou indirectement, plus de la moitié du

Article 6

échelons : 1) La médaille d'argent, qui est accordée après vingt années de services ; 2) La médaille de vermeil, qui est accordée après trente années de services ; 3) La médaille d'or, qui est accordée après trente-cinq années de services ; 4) La grande

Article 3

Concernant chaque enfant de la fratrie scolarisé à partir de la grande section de maternelle, des informations sur : - sa santé relative à la périnatalité, la petite enfance, notamment les problèmes de santé, les événements particuliers et les antécédents

Article CO 26

Ces cellules doivent avoir une superficie maximale de 300 mètres carrés, la plus grande dimension n'excédant pas 30 mètres.

Article 1

Grand Prix de l'INSERM ; 11. Prix Balzan ; 12. Prix Abel ; 13. Les prix scientifiques attribués par l'Institut de France et ses académies ; 14. Japan Prize ; 15. Prix Gairdner ; 16. Prix Claude Lévi-Strauss ; 17. Médaille de l'Innovation du CNRS.

Article 3

En outre, pour pouvoir être inscrit sur ces listes d'aptitude, tout professeur agrégé doit avoir assuré pendant au moins deux années scolaires, dans une classe préparatoire aux grandes écoles, un service hebdomadaire de cinq heures dans une même division

Article Annexe III

CATÉGORIES DE TRAVAUX CODES REPÈRES DE L'ANNEXE III Grande hauteur H 1.3 Air confiné ou pollué C 2.3 Casque antibruit B 2.6.1 Température T 2.6.1 Travaux particulièrement salissants S 3.1

LEGIARTI000036146962

. - grandes et moyennes surfaces alimentaires ou spécialisées ; Les types d'emplois accessibles sont les suivants : - adjoint de rayon ; Code ROME :

Article 5

Lorsque les produits énergétiques ont été fournis par une personne qui n'est pas redevable de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour la fourniture en cause, les exploitants d'installations grandes consommatrices d'énergie

Article L123-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 97

Lorsque les dirigeants d'une société commerciale transformant des produits agricoles, commercialisant des produits alimentaires, exploitant, directement ou indirectement, un ou plusieurs magasins de commerce de détail de produits de grande consommation

Article R336-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 89

A partir de la période de livraison commençant le 1er janvier 2016, la quantité de produit maximale pour les petits et grands consommateurs est la différence entre la quantité totale maximale et la quantité maximale pour les acheteurs pour les pertes.

Article D231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 85

technique qui comprend : 1° L'estimation précise de la valeur des bois et forêts en cause ; 2° Un bilan prévisionnel sommaire de leur gestion ; 3° Une proposition de fixation de la quote-part des revenus nets dévolus à chaque membre du syndicat ; 4° Les grandes

Article R220-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 28

Sont proclamés élus les candidats titulaires et suppléants ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est proclamé élu.