CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 379 résultats pour « Hamoudi »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503330_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Ben Hammouda La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526755_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527026_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A..., s’exprimant en français ; - les observations de Me Ben Hamouda, du cabinet Saidji et Moreau, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528769_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., assisté d’une interprète en éwé, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur qui conclut

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528774_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C..., assisté d’un interprète en farsi ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529633_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., assisté d’un interprète en peul de Guinée ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531052_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., assisté de Mme D..., interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531523_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531568_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., interprète en langue chinoise, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531786_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

C..., assisté de Mme B..., interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535731_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., interprète en langue ourdou, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536003_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le requérant sont infondés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536115_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536116_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536364_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., assisté de Mme B..., interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600066_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506917_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602183_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., ce dernier assisté de Mme B..., interprète en langue arabe, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602194_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., ce dernier assisté de Mme A..., interprète en langue arabe, - et, les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602196_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C..., ce dernier assisté de Mme B..., interprète en langue arabe, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur.

Source officielle

Page 72 sur 119

← PrécédentSuivant →