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8 575 résultats pour « Jean- Louis COUTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43538cdc6046d47581fe8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025032198 08/07/2025 ENTRE : EURL AERIALIA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS d'[Localité

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db77

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

- Enfin, concernant les clients proprement dits, il s'avère qu'un certain nombre d'entre eux ne souhaite plus de relation ni de contact avec vous, nous confirmons donc qu'aucun contact direct ou indirect

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d07

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

représenté et plaidant par Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elisabeth BEDROSSIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL LINA FOOD prise en la personne de son

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb84

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Jean-René, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOT, en date du 18 novembre 1988, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour vol avec port d'arme par pluralité d'auteurs et détention prohibée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c9

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Louis Z... et la S. A. G. M.

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008074780

Admin. suprême

19 novembre 1999

19 novembre 1999

Jean-Pierre J..., Mme Marie-Sylvie K..., M. Jean-François L..., Mme XY... Driencourt, M. Claude M..., M. Jean-Christophe N..., Mme Catherine O..., Mme Sylvie P..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed5f

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

C/ Jean Luc Y...

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CC

civ3

613723bacd5801467740d621

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Topa, I..., XM..., Teamo XH..., Marcel Q..., Louis Q..., Mme Eritapeta XH..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants, M. Hilaire Topa, Mme J..., M. P...

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CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a35f

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Jean-Cl. Z... S.A. MON LOGIS Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR. S.C.P. S.G.S.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00674

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Je n'ai pas cherché à le re-contacter. Je pensais que ce témoin serait là aujourd'hui et j'apprends qu'il est parti au Portugal pour des raisons familiales.

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CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93086

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Jean-René X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea6f

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Eric Jean-Pierre André X...

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CA

Chambre Commerciale

6162efb68fe037d2cb4a052d

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

, avoués à la Cour assisté de Me Philippe LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, faisant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300696

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

la conclusion de l'acte de vente, ce dont il s'évinçait que le lotissement était caduc et que le terrain objet de la vente ne constituait plus un lot de lotissement, la cour d'appel a violé l'article

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CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd89201

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

ARRÊT DU 04 Septembre 2007 R.S / S.B ---------------------- RG N : 04 / 01282 -------------------- Jean-Marie X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da89

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

C/ Jean Christophe Z...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00516

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

Louis X... ont régularisé un contrat de dépositaire ; que par Lettre Recommandée du 29 mars 2010, la SAS L'YONNE REPUBLICAINE a mis un terme au contrat de dépositaire la liant à Monsieur Jean Louis X.

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90010

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Marie Louise Françoise Y... épouse Z...

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CA

Chambre des Urgences

62c67c65ca9bf26379030877

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Michel LICOINE, avocat postulant du barreau d'ORLÉANS SCP YVES RAYBAUDO-[P] [C]-JEAN-CHRISTOPHE LETROSNE-VERONIQUE SCIBLO, Société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial,, prise

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101128

Cassation

12 novembre 2009

12 novembre 2009

Jean-Louis B... était fondée pour la seule période s'écoulant du 30 avril 1970 au ler janvier 1971 soit durant huit mois, cette créance devant être portée au passif de la succession des époux Y...,

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