[B] BORGIA [B] MORLON Copie exécutoire délivrée le à Selarl Leonard Vezian Selarl Sarlin Chabaud SCP Divisia Chiarini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

rendu le 23 novembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris (1 Ch) - section commerce - RG no 03/13950 APPELANTE SARL SAMOA 11 rue du Débarcadère 75017 PARIS 17 représentée par Me Eric LENARD

police n°H84361Y1244000 /001 611515, prise en la personne de son président demeurant et domicilié audit siège en cette qualité , dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Romain LEONARD

Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 08 Avril 2026 1ère Chambre Civile ----------

MINUTE N° 194/24 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Anne CROVISIER - Me Eulalie LEPINAY Le 10.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

N° RG 22/02432 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNLV C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine LEONARD

Léonard G..., suivie de leur qualité de vice-président ; qu'il résulte toutefois de l'instruction et, notamment, des procès-verbaux de ces deux bureaux de vote que M.

en proposant un salaire supérieur, - un prévisionnel de création d'activité couvrant la période décembre 2011 à novembre 2014, pour une société Ekowater, devant avoir son siège social 458 rue Saint Léonard

A B, représenté par Me Léonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Hormis une quittance de loyer du 31 décembre 2010, d'un montant de 390 €, se rapportant à son ancien domicile de Saint-Léonard-de-Noblat (87), Mme Y... ne justifie pas, non plus, de ses charges de la vie

comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 6 novembre 2025 par : * Philippe ENJELVIN, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Léonard

comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 6 novembre 2025 par : * Philippe ENJELVIN, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Léonard

de mandataire judiciaire de la SAS BUSINESS INVEST, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 12 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard

8 Enea REXHEPAJ 1991 albanais Patras 29/07/2017 9 Irfan REXHEPI 1966 albanais Patras 19/03/2016 10 Alen RIZVANI 1986 albanais Patras 08/08/2014 11 Juxhin RUSTEMAJ 1987 albanais Patras 12/04/2016 12 Leonard

Regarding the impartiality of a court, see San Leonard Band Club v. Malta , 77562/01, 29 July 2004, Information Note 66 ; Warsicka v. Poland , 2065/03, 16 January 2007, Information Note 93 ; Driza v.

Budapest   17/12/2020 02/11/2020 3,300     30136/20 07/07/2020 Károly Attila GALYAS 1982 Karsai Dániel András Budapest   17/12/2020 12/11/2020 3,900     30150/20 06/07/2020 Leonárd

San Marin o , no. 50956/16, §§ 139-53, 2 May 2019, and San Leonard Band Club v. Malta , no. 77562/01, §§ 58-66, ECHR 2004-IX)?   3.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE

Avocat à la Cour, membre de l'AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE L'affaire a été entendue en audience publique le 9 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard

maison d'habitation et de ses dépendances, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage, dont distraction au profit de la Selarl Léonard-Viennot