de Vinci et la continuation de leur contrat de travail avec cette association, et en réclamant diverses sommes ; Sur le premier moyen commun aux deux pourvois : Attendu que l'association Léonard

Léonard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 28 décembre 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de séjour irrégulier en France, falsification

de Vinci (LDV) ; que le site internet www.leonarddevinci.com décrit le groupe Léonard de Vinci comme un assemblage, en France, de plusieurs sociétés, spécialisées, chacune dans un pôle de compétences,

obligations afférentes au paiement des cotisations et contributions qui font l'objet du contrôle ; qu'en retenant, pour juger qu'un avis de contrôle aurait du être adressé à l'établissement de Saint-Léonard

jugement rendu le 11 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Courbevoie, au profit : 1 / du syndicat UDSD-CGT, dont le siège est 3, place de l'Iris, 92400 Courbevoie, 2 / de l'association Léonard

Jean Y..., 2°/ à Mme Annie Z... épouse Y..., domiciliés [...]                                                    , 3°/ à la société Saint Léonard, société civile immobilière, 4°/ à la société ABF,

Roger Lepinay, président de la société "Ateliers mécaniques de Bretagne" (AMB), agissant tant pour lui-même qu'en qualité de mandataire de son épouse née Charlotte D... et de ses enfants, Yves et Guy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Léonard bâtiment, anciennement dénommée Léonard entreprise, société

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Léonard entreprise, de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

non-conformité de la machine à sa destination normale ; que l'expert ajoutait même que le problème de commutation posé est spécifique aux machines de la société Leroy-Somer, puisque d'autres groupes Ward-Léonard

Le 10 avril 2018, Léonard X... a interjeté appel de cette décision. Le 07 juin 2018, Léonard X... a remis l'enfant à Alina Y....

février 1999 pour motif économique, à la suite de la liquidation judiciaire de cette association, prononcée le 9 février 1999 ; que, soutenant qu'ils auraient dû passer au service de l'association Léonard

AFP devenue la société Scolarest, dont l'activité est la restauration de collectivité, le 5 novembre 1991 en qualité d'aide de cuisine ; qu'elle était employée dans le restaurant scolaire du lycée Léonard

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la SA LEONARD

cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre D), au profit de la société à responsabilité limitée Clinique Arc-en-Ciel, dont le siège social est 8, place Saint-Léonard

., que les investigations au cours de l'information n'avaient pas davantage établi une faute à sa charge, que les seules affirmations de la partie civile, contredites par les déclarations du témoin Léonard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre médico-chirurgical Léonard de Vinci

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 1996), que Mme X..., employée en qualité d'infirmière par la société Clinique Léonard