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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51547

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51550

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50453

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50277

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50273

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50274

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50118

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50269

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50266

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50117

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50267

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50268

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50115

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50043

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50047

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50051

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50048

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50041

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00132

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50375

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle

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