la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse sur les marchés de travaux routiers réalisés dans les départements de Lot-et-Garonne et des Landes

#Hilmar Kellinghusen contro Amt für Land- und Wasserwirtschaft Kiel e Ernst-Detlef Ketelsen contro Amt für Land- und Wasserwirtschaft Husum.

administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 1 " démolition - terrassement - gros œuvre " du marché public de travaux portant sur la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment communal, lancée

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 23 SEPTEMBRE 1965 X..., APPRENTI, TRAVAILLAIT DANS L'ATELIER DE LA POUDRERIE SAINT-MEDARD LORSQU'IL A ETE GRAVEMENT BLESSE A LA TETE PAR UN MORCEAU DE FER LANCE PAR

AUCUNE INTERRUPTION DE TRAVAIL A L'EXCEPTION DE CERTAINES ABSENCES LIMITATIVEMENT ENUMEREES PAR LEDIT REGLEMENT INTERIEUR; QUE, D'AUTRE PART, UNE NOTE DE SERVICE DU 30 MAI 1975 A INSTITUE UNE PRIME DE LANCEMENT

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE