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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720f9cd580146773eff31

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Lecante, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff9e

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Guermann, Lecante, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773f0017

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Lecante, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773f0019

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Lecante, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00a3

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Lecante, Zakine, conseillers ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mlle Ferré, greffier de chambre. Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00a8

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Lecante, conseiller ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0114

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Lecante, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0119

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Lecante, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0154

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

par L'ORGANISATION DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE SAINT-JOSEPH (OGEC), dont le siège social est ... de Provence (Bouches du Rhône), agissant en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0373

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Lecante, Zakine, conseillers ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f037d

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

demeurant à Haux, Langoiran (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de la société anonyme MONDEX, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04bf

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Caillet, Lecante, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f067a

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Lecante, Zakine, conseillers, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; - 2 - 3898 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0852

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Guermann, Lecante, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09af

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mme Béraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a8b

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Lecante, conseiller rapporteur, M. Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0c07

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb687

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme X..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eba0d

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Lecante, Zakine, conseillers ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee65a

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Valdès, Lecante, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre.

Source officielle

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