Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme C D, représentée par Me Lévi-Cyferman demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 février 2024 par laquelle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, Mme C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 janvier 2025, non communiqué, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande

Cyferman, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite portant refus de séjour née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle ; d’enjoindre à la préfète de

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 mai 2025 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus d'admission au séjour ; 3°) d'enjoindre du préfet

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 mars 2025 ; 2°) d’annuler

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 prise à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Elle explique que les travaux ont été réceptionnés le 30 mars 2018 avec des réserves et que la levée des réserves n’a pas eu lieu.

La mesure de protection a été levée le 28 juin 2010. Les 31 mai et 5 juin 2007, il a été procédé à trois virements sur le compte de M.

à des recherches ultérieures, en particulier, par l'envoi d'une demande d'information, à défaut d'avoir cherché si effectivement, par cette demande, l'administration posait des questions de nature à lever

N..., architecte, dont elle relevait qu'il avait commis une faute en indiquant à Mme P... qu'il convenait de lever des réserves et payer les entrepreneurs devant reprendre les désordres réservés, sans

ayant servi à commettre le vol ; que la confrontation organisée le 18 juin 2001 ne s'est pas révélée de nature à modifier ou à restreindre le rôle de Rachid X... dans les faits lui étant reprochés, ni à lever

étaient présents sur le parking avec d'autres avant et après l'agression, déclarations qui laissent subsister un doute sur la participation aux faits devant profiter aux accusés ; qu'à défaut de pouvoir lever

état alcoolique et n'avait pas attaché son harnais de protection, a glissé pour une raison indéterminée; que, selon le prévenu, la victime aurait "pu accrocher sa laisse à l'une des poignées servant à lever

n'a pas caractérisé dans les éléments constitutifs un acte manifestant la volonté sans équivoque de la société Vidéostone de contracter, la simple réception d'un candidat ne pouvant à elle seule "lever