Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentés ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Quant au troisième grief, la Société Safety Kleen démontre qu'elle a adressé le 2 juillet 2002 à Matthieu X... un avertissement à propos des contrats inactifs à résilier, ce dont Matthieu X... a pris bonne

Deux enfants sont issus de cette union : - Jean Mathieu né le 20 janvier 2005 à BASTIA, - Cécile née le 25 septembre 2007 à BASTIA.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Octobre 2022 à 15 h 50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Octobre 2022 à 16 h 20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 28 Octobre 2025 à 14h37 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT l'intéressé M.

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 22 Janvier 2025 à 16h32, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

[M] [P] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 24 Janvier 2025 à 15h35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Matthieu X...

According to the record of “bringing the applicant to the police”, the applicant was taken to the Mashtots Police Department on 15 June 2011 at 4.30 p.m.

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 480 513 336 ayant son siège au 12, avenue Carnot BP 61709-44017 NANTES CEDEX Représentée par Me Matthieu

François Y..., artiste de variété, lequel dirige, par ailleurs, la société de production Mathilde Mélodie ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mathieu X...

DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU

de MEAUX ET Madame [N] [H] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8], [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 5] DEFENDERESSE : non comparante, non constituée, Nous, Mathilde

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'APRES 68 MOIS ET 13 JOURS DE NAVIGATION COMME MATELOT DANS LA MARINE MARCHANDE, ROLAND X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04103 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGXC DEMANDEURS : [U] [E] représenté par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau

née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (ALGERIE) domiciliée : chez CCAS [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Dalila MEZIANE, avocat au barreau d’Alger ayant comme avocat plaidant Me Mathieu