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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01030

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01031

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01032

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01033

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01034

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01047

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01048

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01049

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01208

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01005

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01012

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00401

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Moreau, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00402

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Moreau, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00403

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Moreau, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. E... O..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00406

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Moreau, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02222

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Moreau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02057

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Moreau, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01591

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01593

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant la cour d'appel de Rouenc/M. J

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01774

Cassation

7 août 2019

7 août 2019

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

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