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N A N C E N° RG 22/02246 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23aca7ca18b0008e5814b

Appel

11 janvier 2024

N A N C E N° RG 22/02247 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXN Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23ace7ca18b0008e5814d

Appel

11 janvier 2024

N A N C E N° RG 22/02248 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXP Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [E] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23ad27ca18b0008e5814f

Appel

11 janvier 2024

N A N C E N° RG 22/02249 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXR Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23ad67ca18b0008e58151

Appel

11 janvier 2024

N A N C E N° RG 22/02250 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXT Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23ada7ca18b0008e58153

Appel

11 janvier 2024

N A N C E N° RG 22/02251 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXV Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23adf7ca18b0008e58155

Appel

11 janvier 2024

N N A N C E N° RG 22/02252 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXX Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23ae37ca18b0008e58157

Appel

11 janvier 2024

N A N C E N° RG 22/02253 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXZ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23ae77ca18b0008e58159

Appel

11 janvier 2024

N A N C E N° RG 22/02254 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBX3 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Z] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23aeb7ca18b0008e5815b

Appel

11 janvier 2024

N A N C E N° RG 22/02255 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBX5 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [D], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23af17ca18b0008e5815f

Appel

11 janvier 2024

A N C E N° RG 22/02257 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [X], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23af57ca18b0008e58161

Appel

11 janvier 2024

N A N C E N° RG 22/02258 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [I], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23af97ca18b0008e58163

Appel

11 janvier 2024

N A N C E N° RG 22/02259 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYG Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [E], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23b057ca18b0008e58169

Appel

11 janvier 2024

N A N C E N° RG 22/02262 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYM Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23b097ca18b0008e5816b

Appel

11 janvier 2024

N A N C E N° RG 22/02263 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle

4e chambre civile

65b3650a1d7564000872e01f

Appel

25 janvier 2024

[D] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Nicolas NASSIER, avocat

Source officielle

Chambre du Surendettement

65c1dc90b1dbba0008e25c92

Appel

26 janvier 2024

collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

Source officielle

Chambre du Surendettement

62760cd4593736057d78aabb

Appel

6 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

Source officielle

Chambre du Surendettement

62760cda593736057d78aac1

Appel

6 mai 2022

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0124DEC001931209

Admin. suprême

24 janvier 2012

Le 5 juin 2008, le tribunal du district Leninskiy de Voronej débouta le requérant de sa demande de reconnaître le fait de son incarcération dans des camps nazis.

Source officielle

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