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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6162af1c9547460d26ddb6cf
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162bb4ef32b7c38854c30da
12 octobre 2012
12 octobre 2012
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61631525e03efc4516bd2e59
16 septembre 2011
16 septembre 2011
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616343fc88dc29ccde27f1e0
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61634d041c666ce2d9a48e18
13 mai 2011
13 mai 2011
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616355d4bf1fa7f870d29ff1
27 mai 2011
27 mai 2011
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4dd
12 juin 2008
12 juin 2008
M., avocats au barreau de NICE substituée par Me Marie-Line NGUYEN, avocat au barreau de NICE LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, immatriculée au RCS du MANS sous le no 440 048 882, sise 10 Boulevard
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a28f
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN. ARRET : Par défaut, -prononcé publiquement par Monsieur LE FEVRE, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b3
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN. ARRET : Contradictoire, - prononcé publiquement par Monsieur LE FEVRE, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a340
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b443
17 avril 2008
17 avril 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61609a4854c6ec55cf710111
6 décembre 2013
6 décembre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935df
30 juin 2016
30 juin 2016
Détenu à la maison d'arrêt de NIMES Mandat de dépôt du 02 juillet 2015 Ayant pour avocat Me NGUYEN PHUNG, 15, boulevard des Arceaux-34000 MONTPELLIER -G...
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db6
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 05 Décembre 2013 Les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db7
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 05 Décembre 2013 Les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db8
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 05 Décembre 2013 Les avocats
Source officielle6ème chambre
DTA_2109645_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D A B, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle9ème chambre
DTA_2103094_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 avril 2021 et le 10 mars 2022, Mme C A, représentée par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle5ème chambre
DTA_2408319_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B A, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleChambre 04
69f6e6c5cdc6046d476a0cd0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du Code de commerce, désigne : La SELARL ALLEMAND-NGUYEN [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu
Source officiellePage 72 sur 149