X..., qui dispose d'une servitude conventionnelle de passage sur les parcelles appartenant à M.

André F..., demeurant ..., Mme Yvette L..., demeurant 5, Guillaume G... à Troyes (Aube), M. Jean-Pierre H..., demeurant ... (Côte d'Or), Mme Janine Y..., demeurant à Jaucourt (Aube), M.

1er juin 2022 par lequel le maire de Chaumont-en-Vexin a délivré à la SARL La Troesne un permis de construire un bâtiment collectif composé de dix-sept logements et deux locaux commerciaux sur une parcelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C est propriétaire d'une parcelle située 3 rue de la Fontaine des Saules dans la commune de Nogent-l'Artaud (Aisne).

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, M.

une parcelle de terre, inscrite au cadastre sous le numéro [Cadastre 8], de la section A, appartenant à la société venderesse et qu'il existe sur ladite parcelle et dans le local édifié sur cette parcelle

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] à laquelle pourra être ajointe la plus grande partie de la parcelle ZD [Cadastre 12], - le lot B : la grange et la parcelle D [Cadastre 10], à laquelle pourront être

SOLETANCHE BACHY FRANCE [Adresse 5] [Localité 10] Représentée Par Maître Guillaume Rodier de la Selarl Rodier et Hode, Avocats au Barreau de Paris - #C2027 DÉBATS A L’audience du 05 Mars 2025, Tenue

Alpes-Maritimes du 17 octobre 2013 en tant qu'il a déclaré cessibles, au bénéfice de la commune de Nice, les immeubles dont l'acquisition est nécessaire au projet de création d'un équipement public sur la parcelle

siège est [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Maître Olivier GRIMALDI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Guillaume

dès lors, d'une part, qu'à la date des arrêtés attaqués, il n'y avait plus de déchets sur la parcelle en question, et, d'autre part, que les matériaux restant entreposés sur la parcelle ne sont pas des

La parcelle litigieuse, classée en zone urbaine dans le précédent document d'urbanisme de la commune de Saint-Gelais, s’insère dans un secteur densément urbanisé et est entourée au nord et au sud de parcelles

mitoyennes de la parcelle ZD n°[Cadastre 2] lieudit [Localité 4] à [Localité 10] en laissant libre l'accès à ladite parcelle par le chemin communal et ce, dans le délai de deux mois à compter de la signification

DU RICQUET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume DE LANGLADE de la SELARL LANGLADE

propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Massat (Ariège), à raison d'un local abritant une centrale hydroélectrique, situé sur la parcelle

A B des parcelles agricoles d'une surface totale de 25 ha 70 a 20 ca situées sur le territoire de la commune de Vaux-sur-Somme (Somme).

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.