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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008147381

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

Article 3 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT COORDINATION RURALE-UNION NATIONALE et au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

Source officielle

Page 72 sur 1930

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008056563

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008058576

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008072045

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

. ; Mlle X... et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 7 février 2000 portant ouverture pour l'année 2000 du concours

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008076871

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077981

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007880942

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007880952

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007880960

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007880966

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007881114

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

Bertrand Y..., à la CONFEDERATION PAYSANNE ESPOIR RURAL DE SEINE-MARITIME, à l'union syndicale agricole de la Seine-Maritime et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007881172

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

Y... et X..., à la CONFEDERATION PAYSANNE "ESPOIR RURAL" DE SEINE MARITIME, à l'Union syndicale agricole de Seine Maritime et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007881178

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

X... et Y..., à la CONFEDERATION PAYSANNE "ESPOIR RURAL" DE SEINE MARITIME, à l'Union syndicale agricole de Seine Maritime et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007882900

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

décision sera notifiée à la FEDERATION DEPARTEMENTALE DESSYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MANCHE, à la fédération française de l'agriculture de la Manche et au ministre de l'agriculture, de la pêche

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007885068

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007885198

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008081016

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la pêche, à M. Jacques Y... et à Mme Danièle Y....

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007845096

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007846870

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007848060

Admin. suprême

3 février 1995

3 février 1995

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier