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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre référés
65b40952753f879640d63eb3
26 janvier 2024
La SARL Olivier Desaleux et Carlos Soares architectes a formé les protestations et réserves d’usage quant à cette demande.
Chambre 04
69f42e63cdc6046d472c1519
2 avril 2025
Olivier BAFUNNO Juges : M. Philippe MARIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
69f42e9ecdc6046d472c18d1
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85509cdc6046d477fa6e8
7 avril 2025
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS WIGOS LE CHORISTE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier
69a8554fcdc6046d477fb0a3
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS WIGOS 29 TEXEL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier
69a85579cdc6046d477fb30b
DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS WIGOS PREMIERES LOGES SURESNES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier
69a85646cdc6046d477fc0e9
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS WIGOS CARRE DES ROSES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier
69a8582dcdc6046d477fe603
3 avril 2025
DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SCICàRL LES IMAGINATIONS FERTILES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier
Procédures Collectives
69adefaacdc6046d47fa444c
1 avril 2025
Monsieur Philippe THOORIS a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 04/03/2025, ci-après annexée, Maître [J] [B], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6dad3cdc6046d47c31a06
15 juillet 2025
Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, SELARL [U] [J] - [H] [F] En qualité d'expert désigné par ordonnance du 27/05/2025 de la société Plus - One (SARL) Représentée par Maitre Jean-Philippe
69c29aa9cdc6046d47c5ffb8
15 janvier 2026
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS, Tiny House Sud Remorque Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier
69c29b02cdc6046d47c6071a
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS, [P] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier
6a0bb3decdc6046d4722ce43
13 mai 2026
Demandeur Le Tribunal de Commerce de DOUAI : SELARL [X] [V] - [S] [J], prise en la personne de Maître [S] [J] En qualité de mandataire judiciaire de M [Q], [M] [U] (EI) Représentée par Maître Jean Philippe
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101060
4 novembre 2011
Patrick Z..., Sébastien A..., Thierry I..., Benoît J..., Olivier B..., Serge K..., Jean-Charles C..., Philippe D..., Patrick E..., Eric F..., Damien G..., Olivier H... ; AUX MOTIFS QUE ces policiers
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007956036
28 mars 1997
Olivier NAUD, demeurant 16, rue de Sannois à Nanterre (92000), par M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446813.20220415
15 avril 2022
Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:455023.20220203
3 février 2022
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 février 2022.
ECLI:FR:CECHS:2022:456296.20220415
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be7
26 octobre 2007
Philippe GOUTAS, agent de l'organisme, régulièrement mandaté DEBATS : à l'audience publique du 18 Septembre 2007 Tenue par T.
soc
613723d5cd5801467740ec61
27 novembre 2001
Olivier B..., 21 / de Mme Joëlle ZN..., 22 / de M. Gérard YQ..., 23 / de M. Eric YN..., 24 / de M. Jean-Michel YW..., 25 / de M. Alain YZ..., 26 / de M. Patrick YB..., 27 / de M.
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