-22-0427 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 24 AVRIL 2025 APPELANTE : Madame [M] [I] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

Philippe X... s'est vu proposer d'adhérer à une convention de reclassement personnalisé... Philippe X... a immédiatement vigoureusement contesté tant le principe que le motif de licenciement...

qualité d'assureur de la société Jean-Pierre Tellier & Fils ; En conséquence, - condamné M.

Philippe Albert René Y...

JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Philippe

Représentée par Me Philippe GUIEU FAUGOUX de la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE GABARRA, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Amandine PHILIP de la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE

./ Philippe Y...

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA Madame Francine X... épouse Y... ...

époux, Jean-Pierre X..., avec lequel elle s'était mariée en 1932 sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts, et les trois enfants issus de leur mariage, Jean-Louis, Anne-Marie et Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

°2022/667 Rôle N° RG 21/13194 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICTO [M] [L] C/ [U] [D] NÉE [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

enregistrés les 17 juin 1986 et 17 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société FREDERIC ROUDET, dont le siège est à Audincourt (25400), représentée par Me Philippe

Philippe X..., demeurant ... à Chatenay-Malabry 92230 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Localité 3] sous le n°775 684 764 dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Philippe

CECCALDI ALBENOIS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GROUPE MATMUT dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe

Localité 3] C/ [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2023 à : Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2011, devant Monsieur Philippe

Me Arnaud-Philippe LEROY entendu en ses observations ; In limine litis, la difficulté est la non présence de l’interprète physique et de l’usage de l’interprète par le biais téléphonique.

Localité 7] Non-comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe

de l’AIN, vestiaire : T 21 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance BPCE IARD, SA inscrite au RCS [Localité 5] sous le n° 401 380 472, dont le siège social est sis à [Adresse 3] représentée par Me Philippe