, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804, 806

au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Monsieur [N] [D] [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Me BOUDAILLIEZ substituant Me Pascal GADEL de la SCP GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

le 13 Mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, chargés du rapport.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat des époux Y... de Me Garaud, avocat de la société

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., de Me Hémery, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour Mme X...

plaidant par Me Pascal-Yves BRIN, avocat au barreau de MARSEILLE, Société COORDINATION ECONOMIQUE CONSTRUCTION (CEC) immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le N° B 337 645 964, demeurant [Adresse

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., de Me Gauzès, avocat de M.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de M. Y..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

de 10 000 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir.

de l'article 1147 du code civil, ensemble l'article L. 1222-1 du code du travail ; Mais attendu que le rejet à intervenir sur le troisième moyen rend sans objet la première branche du cinquième moyen

Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils pour M. X...

au barreau de BORDEAUX substitué par Me Agnès DUDOGNON loco Me Pascal DUBOIS de la SCP DUBOIS DUDOGNON VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ : [J] [N] [A] [W] né le [Date naissance 8]

demeurant ensemble ... 24590 SALIGNAC EYVIGUES Appelants d'une ordonnance de taxe du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de BRIVE en date du 14 avril 2011, Monsieur Pascal X... est comparant en personne

ROCHE, avocat au barreau de LYON substitué par Me GAUTHIER, avocat Date de clôture de l'instruction : 31 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Juin 2011 Date de mise

DURY, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire (plaidant) Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 102 (postulant) Monsieur [W] [Z] né le 26 Octobre 1989 à [Localité 1], demeurant