[D], la réalisation de devis de remise en état et le fait qu'une mesure d'expertise ne ferait que rallonger les délais pour mettre un terme au litige.

après s'être acheté à manger et lui avoir dit que c'était un autre enfant qui les lui avait donnés ; que, entendu le même jour, vers 18 heures, le père d'L... a expliqué que : - après qu'L... leur ait raconté

Il raconte qu’il essayait toujours de rester auprès d’un groupe pour ne pas être seul.

#Le Rayon d’Or SARL mot Ministre de l’Économie et des Finances.#Begäran om förhandsavgörande från cour administrative d’appel de Versailles.

#Trade mark Komunitarja – Proċedimenti ta’ oppożizzjoni – Applikazzjoni għat-trade mark figurattiva eventer EVENT MANAGEMENT SYSTEMS – Trade mark nazzjonali verbali preċedenti Event – Raġuni relattiva

#Trade mark Komunitarja — Proċedimenti ta’ oppożizzjoni — Applikazzjoni għat-trade mark Komunitarja figurattiva OLEOSPA — Trade marks tal-Benelux verbali preċedenti SPA — Raġuni relattiva għal rifjut —

. – Trade mark internazzjonali verbali preċedenti NOVA – Raġuni relattiva għal rifjut – Probabbiltà ta’ konfużjoni – Artikolu 8(1)(b) tar-Regolament (KE) Nru 207/2009.#Kawża T-202/14.

#Trade mark tal-Unjoni Ewropea – Proċedimenti ta’ oppożizzjoni – Applikazzjoni għat-trade mark verbali tal-Unjoni Ewropea IWEAR – Trade mark verbali preċedenti tal-Unjoni Ewropea INWEAR – Raġuni relattiva

mark tal-Unjoni Ewropea – Proċedimenti ta’ oppożizzjoni – Applikazzjoni għal trade mark figurattiva tal-Unjoni Ewropea De Giusti ORGOGLIO – Trade mark verbali tal-Unjoni Ewropea preċedenti ORGOGLIO – Raġuni

A... l'avait touchée, avant de lui introduire un doigt dans le vagin ; que Mme Laure C..., sexologue, déclarait [ ] que sa patiente lui avait raconté que son beau-père lui avait caressé la poitrine et

l'argent est descendu chez Gue et a réquisitionné une Audi A3 TDI de couleur noire pour récupérer son fric ; D... étant un gros papa, Gaël n'a pas eu le choix", il ajoutera que c'est Gaël qui lui a raconté

divers courriers reçus de " mensongers et dérisoires ", cet état de fait ayant duré jusqu'à sa mise à l'écart à la lingerie en 1995, pour ensuite cesser ; que, par ailleurs, les faits, tels qu'ils sont racontés

Qu'elle expliquait s'être confiée à certains membres de sa famille (mère, soeur, grand-mère) puis avoir entrepris une psychothérapie où elle avait intégralement raconté les faits dès 1989 (arrêt, p. 9,

. ; "aux motifs qu'il est apparu que l'inspection du travail avait été destinataire d'un courrier, à l'origine d'un contrôle dans l'établissement le 20 août 2003 ; que l'auteur de la lettre a raconté

de son silence lorsqu'il avait révélé qu'il savait que X... harcelait Y...,- une cliente du magasin, psychiatre de son état, a déclaré avoir surpris, en décembre 1997 ou janvier 1998, X... dans les rayons

jeunes hommes de la même taille étaient descendus de ce véhicule de couleur blanche laissé en stationnement devant la victime et étaient entrés dans la boutique; que le plus âgé se dirigeait vers le rayon

directive européenne, alors que cette dernière ne s'imposait pas à eux, et qu'au surplus, ils n'en ont respecté ni la lettre ni l'esprit ; que l'élément intentionnel résulte suffisamment du caractère raffiné

le choc intervenu et la piscine endommagée, toute intervention humaine est exclue pour en empêcher les effets à raison du rejet massif d'une radioactivité létale dans l'immédiate proximité et sur un rayon