Vu 1°), sous le numéro 182 302, la requête enregistrée le 10 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Georgette XX..., demeurant ... ; Mme XX... demande que le

En qualité d'héritier de Madame Andrée Raymonde Gabrielle X... épouse Y... décédée le 9 février 2006 à GRANDE SYNTHE Intervenant en reprise d'instance né le 28 Mars 1939 à ST POL SUR MER (59430) ...

retranchant derrière celle, collective, de son équipe de chasseurs, alors qu'au cours de son audition, il s'est clairement désigné comme étant l'auteur du coup de feu "au moment où l'animal s'est présenté

C'est dans ces conditions que se présente l'instance.

Raymond X..., M. et Mme Philippe X... ainsi que la société Centre-Imex, propriétaire de la villa occupée par ceux-ci, ont obtenu la rétractation de l'ordonnance sur requête ; Attendu que M. et Mme Y.

Article 2 : La requête de la SARL Ramond et Cie et de Mme A est rejetée.

Raymond C... affirmant que « en l'état du marronnier, où il en était, l'abattage n'était pas urgent.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 11 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant... ; M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin 1999 et 9 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Raymond X..., demeurant ... ; M.

grande instance sont, en cas d'empêchement, remplacés pour le service de l'audience par un magistrat du siège désigné suivant les modalités de l'article R. 311-17 ou, à défaut par le magistrat du siège présent

demeurant ... (3e), syndic à la liquidation des biens de la société Henri Y..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Raymond Z..., demeurant en cette qualité ...

Raymond B..., demeurant Le Bourg, Saint-Germain de Salles (03140) ; M.

FAITS ET PROCEDURE Mme Raymonde Y... a été engagée par la société de confection et d'application textiles, ci-après dénommée S. C. A.

Cette Cour (1ère chambre 2ème section) a, par arrêt du 6 février 1998 rendu la décision suivante : - I/ constate que Madame Raymonde X... née A..., intervenante volontaire devant la Cour, ne formule

  La Commission a examiné les griefs du requérant, au regard de l'article 3 (art. 3) de la Convention, tels qu'ils ont été présentés par son conseil.

(RAYMOND) POUR DIFFAMATION LA COUR, VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS; VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29, 32 ET 53 DE LA LOI DU 29

Raymond X..., - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.