sans cause réelle ni sérieuse.

Dans ces conditions, le licenciement de Madame L... repose, non sur une faute grave, mais sur une cause réelle et sérieuse.

rendement dans le salaire de base, supprime les primes de rendement, met en place un nouveau système de rémunération dans lequel le salaire de base est déterminé exclusivement en fonction du coefficient

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1997, qui, pour recours aux services d'un travailleur clandestin, homicide involontaire et infraction à la

Suède (requête n o 39013/04)   DURÉE EXCESSIVE D’UNE PROCÉDURE CONCERNANT LE DROIT POUR DES SAMIS SUÉDOIS D’UTILISER DES TERRES PRIVÉES POUR Y FAIRE PAÎTRE LEURS RENNES   Violation de l’article

responsabilité limitée Bric fruit, dont le siège social est à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique), La Jaunais, Château Thebaud, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Rennes

Joël X..., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marylène

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., divorcée Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 19 février 2016 par la cour d'appel de Rennes

[T] [D], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2012 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [M] [C], épouse [X], domiciliée [Adresse

(Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Rocca Ouest, dont le siège est ...

, domicilié en son parquet général, place du Parlement de Bretagne, 35000 Rennes, défendeurs à la cassation.

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Laboratoires Goemar, ayant son siège social ZAC

Le Roy à Brest (Nord-Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société anonyme Superouest Euromarché, dont le siège est ...

(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de M. Z..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cédi, sise ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natalys, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la Société Les Marronniers, société à responsabilité limitée, dont le siège

les pourvois n° P 94-44.525 et Q 94-44.526 formés par la société Barbier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes

Charly Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de M.

Gérard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile), au profit de Mme Françoise Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le