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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-109446
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Ms Ružena Krivošíková, who was born in 1956 and lives in Bratislava. 4. Mr Ladislav Ročiak, who was born in 1934 and lives in Žilina. 5.
Source officielle8ème chambre
630710867786aac563f27587
24 août 2022
24 août 2022
2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Juillet 2022 Date de mise à disposition : 24 Août 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0914DEC005294516
14 septembre 2021
14 septembre 2021
s78255940 { width:8.55pt; display:inline-block } .sFA3838FF { width:144.78pt; display:inline-block } .s53CE0290 { width:176.96pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 52945/16 Rudel
Source officielle1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd17
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me Déborah DEFRANCE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe RUFFEL
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b375893ab038bd466017
29 avril 2025
29 avril 2025
APPELANT : Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [L] [I] [K] [
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502594_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503320_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2303910_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet et 16 août 2023, Mme C A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307055_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307056_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307138_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2306256_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B F, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306468_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officielle1ère chambre
DTA_2305045_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 27 octobre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303493_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
D B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
Source officiellechambre 1-4
6a183194cdc6046d473ae5de
27 mai 2026
27 mai 2026
[O] [H], dont le siège social est [Adresse 8], Allemagne Partie défenderesse : assistée du Cabinet NORTON ROSE FULBRIGHT LLP agissant par Maîtres Christian DARGHAM, Rita NADER et Guillaume RUDELLE Avocat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201671_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, Mme A E, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aveyron
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204760_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 27 septembre 2022, Mme H G, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00009_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 avril 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 14 septembre 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00227_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 15 mai 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2022 par lequel la préfète du
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