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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67856755aaacbea0fe680dd1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEMANDERESSE COMPAGNIE IMMOBILIERE [G] ET [K] [Y], société civile immobilière [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Stéphanie AMAR, avocat au barreau de PARIS - #E1934 DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef4efcdc6046d47222dc5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Maître [E] [A] [K] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 2] ****** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL BOYER : STEPHANIE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62e226b23de91be2e9f7eaeb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

ARRET :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2022, signé par Stéphane MEYER, Président et par BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62e226b23de91be2e9f7eaed

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

ARRET :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2022, signé par Stéphane MEYER, Président et par BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62e226b23de91be2e9f7eaef

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

ARRET :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2022, signé par Stéphane MEYER, Président et par BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62e226b23de91be2e9f7eaf1

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

ARRET :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2022, signé par Stéphane MEYER, Président et par BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62e226b33de91be2e9f7eaf3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

ARRET :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2022, signé par Stéphane MEYER, Président et par BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62e226b33de91be2e9f7eaf7

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

ARRET :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2022, signé par Stéphane MEYER, Président et par BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77eb8cdc6046d47047e08

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Stéphane KUBIK, Président de l'audience, M. Fabrice BOUGREAU, M. Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77ec2cdc6046d47047f40

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Stéphane KUBIK, Président de l'audience, M. Fabrice BOUGREAU, M. Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e788e2cdc6046d47056c7e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

clôture de la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e788edcdc6046d47056d51

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

clôture de la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e788f8cdc6046d47056e68

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

clôture de la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7890dcdc6046d47057019

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

clôture de la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78938cdc6046d47057359

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

clôture de la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78943cdc6046d47057461

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

clôture de la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7894ecdc6046d47057536

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

clôture de la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78959cdc6046d470575ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

clôture de la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78964cdc6046d470576a6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

clôture de la procédure, ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78f56cdc6046d4705eebf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane

Source officielle

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