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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300901

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

électriques et coffret métallique, de la présence de déblais avec beaucoup de charbon sous forme poudreuse, ils en concluent que : « il est manifeste que ces galeries techniques étaient équipées de tapis

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE00533_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

E, exerce à titre individuel sous le régime de la microentreprise, depuis 1988, une activité de vente de chaises, tapis, matelas, vêtements en tout genre, bijoux fantaisie, parfums sur les foires et marchés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0701DEC004425308

Admin. suprême

1 juillet 2021

1 juillet 2021

inter alia, by the pattern of their behaviour, organised nature of the crimes, extensive connection to the criminal underworld and/or substantial financial resources and previous documented attempts to tamper

Source officielle
CA

18e Chambre

6162c1c034defd4c4b3b4563

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

annexé au contrat de travail et intitulé détail et décompte des tâches, l'entretien et la propreté des parties communes, et plus précisemment le poste "ordures ménagères" et le poste" halls d'entrée, tapis-brosse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aa1

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

Il a aussi relevé que les tapis de la façonneuse étaient usés à un point tel que le risque de mise hors service de la machine par déchirure était latent, en sorte qu'il convient d'en déduire que leur remplacement

Source officielle
CA

Première Chambre B

616361ccc983b818eb76d260

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

Dans la zone de la quille, les varangues sont ordinairement fixées à la coque en U inversé, avec des tapis/du stratifié pour les rendre plus rigides et résistantes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b36

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

07) 48 Rue du Musée - 07340 SERRIERES Madame Simone YS... veuve YT... née le 28 avril 1927 à BOURGTTHEROULDE 242 Rue D'Elbeuf - 27670 LE BOSC ROGER EN ROUMOIS Madame Jane YU... veuve YV... 47 Rue du Tapis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa4

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Cette deman- de qui se réfère à un "droit de tapis" est mal fondée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02167

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

tandis que les rondins flottent et continuent leur trajet ; lorsque le piège est plein, une porte est actionnée pour vider les débris de bis et écorces et les cailloux piégés, et ceux-ci tombent dans un tamis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301426

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

pas modifier l'isolation phonique de l'immeuble, les copropriétaires des appartements des locaux ne devront en rien modifier les revêtements de sol ; en cas d'usure de ces revêtements et notamment des tapis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03163_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Le département de la Loire-Atlantique reproche à Mme A d'avoir, au cours de l'après-midi du 21 septembre 2018, laissé sans surveillance le jeune C sur un tapis de jeu au rez-de-chaussée alors qu'elle changeait

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01703_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

C était le gérant, et qui avait pour objet social la réalisation de travaux de construction et la vente de moquettes, tapis, revêtements de sols et de murs, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009729_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

La SARL Ozmobilya, qui exerce une activité de commerce de gros de meubles, tapis et appareils d'éclairage en provenance de Turquie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902198_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le tapis proprement dit est replié et posé sur la balustrade entourant le terrain. / Concernant ce gazon synthétique, celui-ci ayant été plié et étant découpé au moins en un endroit sur environ 80 centimètres

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01213_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

l'article 919 A s'applique aux sommes engagées au jeu du loto sportif. " / Article 919 C : " Les bulletins ou billets de la loterie nationale en ce qui concerne les jeux dits " loterie instantanée et tapis

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00351_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

pièces que la société intimée a procédé à l'aménagement du poste de travail du requérant en mettant en œuvre les recommandations de la médecine du travail par l'acquisition, le 15 octobre 2015, d'un tapis

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_19PA01473_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle fait valoir que, pour permettre au Club sportif monterelais de poursuivre son activité, elle a assuré le remplacement en urgence d'une partie du matériel correspondant à dix tapis de réception et

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00860_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

bornant à produire des photographies, un justificatif d'un virement bancaire d'un montant de 510 euros effectué au profit de sa compagne en mars 2021, deux factures pour l'achat d'un lit d'enfant et d'un tapis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101153_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

découpe de volailles et de lagomorphes avec un procédé n'altérant pas la structure de l'os, ni la structure fibreuse des muscles, associé à un passage de la viande au travers d'un tambour perforé ou d'un tamis

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2322574_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par ailleurs, le seul contrat de travail et les bulletins de salaire pour l'année 2023 en qualité de réparateur de tapis sont insuffisants pour justifier d'une intégration professionnelle stable.

Source officielle

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