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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008204206
3 décembre 2003
Bretagne du 10 juin 1999 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la région Bretagne en date du 1er avril 1999 portant refus de prise en charge par l'Etat d'une cure thermale
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02555
6 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 4 juillet 1994 en qualité d'agent thermal
4ème chambre
DTA_2103612_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juillet 2021 et le 13 mai 2022, la commune de Balaruc-les-Bains, la société publique locale d'exploitation (SPLE) des thermes
CJUE
ECLI:EU:C:2016:224
7 avril 2016
#Hőszig Kft. vs Alstom Power Thermal Services.#Talba għal deċiżjoni preliminari mressqa mill-Pécsi Törvényszék.
ECLI:EU:C:2005:186
17 mars 2005
#Community rules on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs - National legislation authorising the use of the term "bio" in
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263046
8 décembre 2008
par laquelle le département des Alpes-Maritimes a refusé de prendre en compte au titre des congés de maladie son arrêt de travail du 13 novembre au 2 décembre 2000, délivré en vue de suivre une cure thermale
2ème A
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13 octobre 2025
Christophe THIRIET, Président de l'audience, M. Jean-Marc GARCIA et M.
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Christophe THIRIET, Président de l'audience, M. Jean-Marc GARCIA, M. Michel JOUY, M.
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12 janvier 2026
Christophe THIRIET, Président de l'audience, M. Jean-Marc GARCIA, M.
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