au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2005 et 2006, l'URSSAF de Paris et de la région parisienne, aux droits de laquelle vient

l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Deutz Energy GmbH (la société Deutz), aux droits de laquelle vient

Y..., aux droits duquel vient la société Espace Pat Fuchs, exploitant une activité d'auto-école, a pris en location des locaux suivant un bail dérogatoire conclu le 12 octobre 1991, d'une durée de deux

La signification réalisée le 19 décembre 2017 par l'huissier de justice, Maître [J] [T], fait état d'une signification à «Monsieur [S] [B] [R] 25 B Allée Vibert 29950 CLOHARS FOUESNANT» avec les précisions

l'instruction et notamment du rapport d'expertise que les désordres subis par les immeubles bâtis appartenant à Mme X... ont eu pour cause, d'une part, le fonçage de palplanches au moyen d'un appareil vibreur

LEDIEU ET VIDART.

GOUTET ET VIDART. DANS LE MEME SENS : 2 FEVRIER 1965, BULL. 1965, I, NO 95, P. 71.

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M CONSTANT-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCAT : M VIDART. MEMES ESPECES : 12 MAI 1965. CASSATION. N° 63-11 333. CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE DUNKERQUE.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M LAPEIRE-AVOCAT GENERAL : M COSSE-MANIERE, CONSEILLER, FAISANT FONCTIONS-AVOCATS : MM LEMANISSIER ET VIDART

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM VIDART, CHAREYRE ET MARCILHACY.

ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M VIDART

GRUE ; QUE CEPENDANT, LORS D' UN LEVAGE, LA CONSIGNE NE FUT PAS OBSERVEE PAR L' APPROVISIONNEUR DE LA BENNE CETTE DERNIERE AYANT EU MEME A SUPPORTER, EN PLUS DU BETON, UN TUYAU DE CAOUTCHOUC ET UN VIBREUR

N'AFFECTAIENT PAS LE GROS-OEUVRE, QUI, PAR CONTRE, SE TROUVERAIT AFFECTE PAR DES FAUTES DE CONCEPTION RELATIVES AU NIVEAU DES LOGEMENTS, SOIT QUE LA DALLE EUT UNE EPAISSEUR INSUFFISANTE OU QU'ELLE VIBRAT

A... représentée par Me Vicente (cabinet d’avocats Carlini et associés) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 13 mai 2024 de la directrice de l’Agence nationale de

A..., représentée par Me Vicente, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2365 du 21 janvier 2025 portant radiation des contrôles en sa qualité de gendarme

décembre 1987, par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Emile D..., 2°/ de Madame Adrienne B... épouse de Monsieur Emile D..., demeurant tous deux à Haut Pont - Vilsbert

Vicente M.

constitue un vice caché, de sorte que c'est sans violer l'article 1604 du Code civil que la cour d'appel, après avoir relevé que la garde au sol très basse du véhicule ne permettait pas de passer sur des vibreurs