alinéa) ; que " le second passage utilise le terme " dirigeant " de la délégation française ; (qu') outre que la notion de dirigeant est très vaste, le passage se lit à la lumière du précédent qu'il vient

, et à payer, in solidum avec André F..., Louis X..., Jackie B... et Ignace G..., la somme de 36 897 344 francs à Me Charles K..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur des sociétés Holding Villette

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 99-42.766, F 99-42.767 et H 99-42.768 ; Sur les moyens réunis en ce qu'ils visent

cet enregistrement a été annexée à la procédure, sous numéro 2 ; qu'il a ainsi été satisfait à l'exigence légale ; considérant qu'il a été constaté que l'enregistrement annexé à la procédure était vierge

le Crédit immobilier de France développement et par la société du Viget et condamne cette dernière à payer à M.

Vibert au titre de l'année 1988, à concurrence de 400 547 F, est annulé. Article 2 : La requête présentée par M. Vibert devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.

Ne parvenant pas à obtenir le paiement de ses factures, la société IPH assignait le 20 janvier 2009 la société CHAMBRE VIBERT devant le tribunal de commerce de PARIS.

La société RIVER SIDE VIBERT est donc irrecevable en son exception de nullité.

(société Chambre & Vibert), architecte, sous traitante du maître d'oeuvre Scetauroute, mandatée par le maître de l'ouvrage, la société ATMB, à l'occasion d'une première tranche de travaux entrepris pour

7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE MECANINDUS FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A VIBERT

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi, qui est recevable : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 juin 1991), qui a annulé pour vileté

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PAU, 6 DECEMBRE 1976), VIBERT QUI ETAIT PROPRIETAIRE D'UN BREVET D'INVENTION DU 21 AVRIL 1949 CONCERNANT UNE BOITE D'ENSEMENCEMENT D'UN PLAN D'EAU

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Guy’anne et Virbert par les sociétés Sesyclau et ITM Entreprises

observations de Me de B... et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés par : - VICENTE

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 250, 251 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises était composé de Mme Vilvert

pour retenir une cause réelle et sérieuse de licenciement, que l'évocation d'un harcèlement moral non établi s'est conjugué avec une mise en cause de ses collègues de nature à ce que ces derniers le vivent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Vivet, société à responsabilité

effet, ils ont tous trois été vus en train de tirer la grille de protection de la vitrine (Payen et Abdelmajid Y...) tandis que Mohamed Y..., qui avait passé son bras, effectuait un mouvement de va-et-vient