Lino de X..., la caisse primaire d'assurance maladie lui a réclamé, en application de l'article L. 471-1 du Code de la sécurité sociale, le remboursement des prestations versées à la victime ; que la cour

PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE L'UNION MUTUELLE DES SPORTIFS A VERSER LA RENTE PREVUE AU CONTRAT D'ASSURANCE A SON ADHERENT, X..., VICTIME

SOUS L'AUTORITE DE L'EMPLOYEUR, LE SINISTRE CONSTITUAIT UN ACCIDENT DE TRAJET, ALORS QU'EST UN ACCIDENT DU TRAVAIL, EXCLUANT LE RECOURS DU DROIT COMMUN, CELUI SURVENU AU COURS D'UN DEPLACEMENT, EN DEHORS

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 462 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 126 C DU DECRET DU 31 DECEMBRE 1946 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, EN DEHORS DES CAS PREVUS AUX ARTICLES

ET NOTAMMENT AUX TAUX DE CETTE INCAPACITE EN MATIERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL RELEVENT DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS DU CONTENTIEUX TECHNIQUE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, HUBERT QUI, EN DEHORS

D'HILLION DANS CE RESTAURANT EUT ELLE CONSTITUE, SUR LE CHEMIN DU LIEU DU TRAVAIL A SA RESIDENCE, UN DETOUR CORRESPONDANT AUX NECESSITES ESSENTIELLES DE LA VIE COURANTE, L'ACCIDENT DONT IL AVAIT ETE VICTIME

Y..., chauffeur routier au service de la société des Transports Berger, a été victime d'un accident de la circulation ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 17 juin 1988) d'avoir

X... pour conduire son fils de son domicile au centre hospitalier de Lens, alors, d'une part, qu'en dehors des cas énumérés par l'arrêté du 2 septembre 1955, les frais de transport ne peuvent être pris

dernier à l'occasion de l'accident du 26 juin 1991 et a mis hors de cause le Trésor public en qualité de civilement responsable ; " aux motifs que le véhicule piloté par Bruno X... et dans lequel la victime

Y..., conduisant une camionnette appartenant à la société UCEM et assurée par cette société auprès de la compagnie La Cordialité Bâloise, a occasionné un accident dont a été victime M.

promoteur, mission de maître d'oeuvre pour la rénovation d'un immeuble ; qu'à la suite d'infiltrations dans le toit-terrasse du bâtiment, réalisé par l'entreprise Menendez, la société " Le Lamparo ", victime

1978 au CENTRE HOSPITALIER DE MELUN aux fins de vérifier son aptitude à suivre les activités d'un atelier protégé ; qu'elle a quitté clandestinement l'hôpital le 13 mai 1978 à 18 heures 35 et a été victime

Il n’appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l’espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

assigné en paiement des sommes restant dues ; que la caution, aux droits de laquelle viennent les consorts Y..., appelée en la cause, a conclu à la nullité de son engagement en prétendant avoir été victime

X... n'avait subi aucune déffloration, ce qui excluait le viol ; "alors, que d'autre part, la question posée visant plusieurs actes sans aucune précision de date ni de circonstances encourait le grief

de la société SFS, préposée de la société TMA ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui a fait ressortir que le dommage s'est produit alors que la marchandise était sous la garde du transporteur aérien et en dehors

manutentionnaire qui venait d'achever son travail, le 2 avril 1986 à 21h30, s'est rendu à la gare voisine de Sarcelles Saint Brice, s'est arrêté au buffet de la gare pour s'y restaurer, puis a été victime

clairement le cas d'augmentation individuelle de salaires, que le critère essentiel à retenir est le caractère collectif de l'augmentation intervenue pour la branche professionnelle dont relève la victime