CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 709 résultats pour « Walas »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eb1b69cdc6046d4759d4c8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Didier COLLIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1b72cdc6046d4759d559

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Aude WALTER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1b7bcdc6046d4759d615

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Didier COLLIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1b84cdc6046d4759d752

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [G] [X] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1ba7cdc6046d4759da93

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [W] [X] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1bb0cdc6046d4759db6e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Didier COLLIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10f66cdc6046d47e29ef1

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Didier COLLIN, juge présidant l'audience, Mme Aude WALTER et M. Lionel JOURDAIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10f8fcdc6046d47e2a1be

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Didier COLLIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1103ecdc6046d47e2aed5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1104acdc6046d47e2af89

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [D] [R] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1108ecdc6046d47e2b411

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Aude WALTER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11098cdc6046d47e2b4ec

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Aude WALTER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f110ddcdc6046d47e2ba1a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [O] [K] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f110e6cdc6046d47e2babb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [A] [U] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f110f0cdc6046d47e2bb3f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [U] [J] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f110fccdc6046d47e2bc24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [N] [E] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11105cdc6046d47e2bcca

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [L] [M] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1110fcdc6046d47e2bd6f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Aude WALTER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11118cdc6046d47e2be0e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [C] [B] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f115f4cdc6046d47e3269b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

Page 72 sur 436

← PrécédentSuivant →