Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie Rhin et Moselle, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Nguyen E..., épouse Y..., de la SCP Boré et Xavier,

K..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des sociétés Sogen et UAP, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Les Mutuelles du Mans IARD, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de

compagnie Les Mutuelles du Mans ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 2 avril 1997, un pourvoi provoqué, contre le même arrêt ; La société Allianz a formé, par un mémoire déposé au greffe le 20 mai

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Trassoudaine-Verger, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du syndicat de la copropriété de la résidence Apollo, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Apollo, de Me Choucroy

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SACIEP, de la SCP Defrenois et Levis, avocat du GAN incendie accidents, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des Mutuelles

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 7 mai

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Badi, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de la société SEFIBI, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la Société juridique fiscale France (FIDAL), de la SCP Boré et Xavier, avocat des

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse régionale de Crédit

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu 1°/, sous le n° 115 122, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 février 1990 et 4 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'HYERES

Par un courrier du 14 mai 2024, réceptionné le 17 mai 2024, l’intéressé a demandé la communication des motifs de la décision implicite de rejet de sa demande. M.

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier reçu par les services de la préfecture de police le 27 mai 2024, M.

Monsieur [CQ] [E] n'a pas travaillé pour AMC du 31 octobre 2009 au 7 mars 2011, et du 7 mai au 9 juin 2011; .

, lors des débats : Madame Denise VAILLANT, FAITS ET PROCÉDURE Asmae X... et Abderrahim Y... se sont mariés le 5 mai 1999 à RABAT (Maroc), sans contrat préalable.