Codes de loi français

LEGIARTI000030299641

d) Commercialisation ; e) Protection de l'environnement ; f) Actions de promotion et de mise en valeur de la production ; g) Mesures de protection de l'agriculture biologique et des appellations d'origine, labels de qualité et indications géographiques

Article 4

chimique : teneur maximale en arsenic : 1mg/kg teneur maximale en plomb : 3 mg/kg teneur maximale en mercure : 0,5 mg/kg teneur maximale en cadmium : 0,5 mg/kg -Pureté microbiologique : germes totaux : moins de 50 000 dans 1 gramme ; salmonelle : absence

Article 14

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant : GRADES DÉSIGNATION CONDITIONS D'ACCÈS RÈGLES PARTICULIÈRES Ingénieur général de 1re classe Echelon unique Ingénieur général de 2e classe Echelon

Article Annexe II

la détermination de la pollution évitée, sans préjudice des dispositions des annexes III, IV et VI du présent arrêté. 1.

Article L2261-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 41

Un avis publié au Journal officiel invite les organisations et personnes intéressées à faire connaître, dans un délai déterminé par décret, leurs observations sur ce projet de fusion.

Article 5

Les informations déclarées sont les coordonnées géographiques " WGS 84 " de l'installation radioélectrique, la puissance apparente rayonnée maximum (PAR) en HF, VHF, UHF et SHF.

Article 9

Les élèves non destinés à l'Institut national de l'information géographique et forestière élèves sont admis, dans les différents cycles de formation, en qualité d'élève, d'auditeur libre, ou de stagiaire selon les conditions définies par le règlement

Article Annexe IV

production en entreprise UP2 EP.3 : Conduite en mode dégradé, assistance à la maintenance UP3 EP.2 : Intervention durant la production UP2 UNITÉS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL UNITÉS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL EG1 - Français et Histoire-Géographie

Article Annexe V

réalisations horlogères et technologie UP2 - réalisations horlogères et technologie EP 3 - réalisations techniques (3) Domaines généraux Unités générales Unités générales EG1 - expression française UG1 - français et histoire-géographie

Article R716-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 92

La phase d'instruction et le délai mentionné au premier alinéa de l'article R. 716-8 peuvent être suspendus : 1° Lorsque la demande en nullité est fondée en tout ou partie sur une demande d'enregistrement de marque ou d'indication géographique ou sur

Article D654-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86

classement spécifique pour les laits d'une région donnée, pour les laits destinés à la fabrication de produits au lait cru et pour les laits destinés à la fabrication d'un produit laitier bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique

Article L641-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 22

Doivent solliciter le bénéfice d'une indication géographique protégée les produits agricoles ou alimentaires qui satisfont aux conditions posées par le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes

Article L5312-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61

Lorsqu'il n'existe pas de grand port fluvio-maritime, pour assurer la cohérence des actions d'un ou de plusieurs grands ports maritimes et, le cas échéant, de ports fluviaux, s'inscrivant dans un même ensemble géographique ou situés sur un même axe fluvial

Article D321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 79

Toutefois, notamment pour des raisons de cohérence propres aux réseaux électriques, un volet géographique particulier du schéma peut concerner plusieurs régions administratives ou, le cas échéant, un niveau infrarégional.

Article Annexe II

LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX BRUTES DE TOUTES ORIGINES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L'EXCLUSION DES EAUX DE SOURCE CONDITIONNÉES, FIXÉES POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS PRÉVUES AUX ARTICLES R. 1321-7 (II)

Article 21

Ce différé d'indemnisation est limité à trente jours calendaires.

Article 2-3

volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ; VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles

Article 223 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 97

I. – Les charges financières nettes supportées par le groupe sont déductibles du résultat d'ensemble, dans la limite du plus élevé des deux montants suivants : 1° Trois millions d'euros ; 2° 30 % du résultat du groupe déterminé dans les conditions du

Article Annexe 4

GEOGRAPHIE La France et l'Europe dans le monde d'aujourd'hui Programme national Contextualisation I - Habiter la France (environ 30 % du temps consacré à la géographie) Thème 1 : un territoire sous influence urbaine.

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy