CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

45 748 résultats pour « acceptation d'une offre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115898

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

de la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; il soutient que, malgré l'acceptation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115899

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

de la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; il soutient que, malgré l'acceptation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115900

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

de la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; il soutient que, malgré l'acceptation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115901

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

de la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; il soutient que, malgré l'acceptation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115902

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

de la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; il soutient que, malgré l'acceptation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115903

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

de la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; il soutient que, malgré l'acceptation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115904

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

de la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; il soutient que, malgré l'acceptation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115905

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

de la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; il soutient que, malgré l'acceptation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115906

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

de la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; il soutient que, malgré l'acceptation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115907

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

de la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; il soutient que, malgré l'acceptation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025162176

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

de la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; il soutient que, malgré l'acceptation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025162177

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

de la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; il soutient que, malgré l'acceptation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025162178

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

de la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; il soutient que, malgré l'acceptation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025162179

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

de la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; il soutient que, malgré l'acceptation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025210348

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

de la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; il soutient que, malgré l'acceptation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306023_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

matérielles d'accueil qui a été rejetée, le 25 juillet 2023, au motif qu'elle ne justifiait pas des raisons pour lesquelles elle n'avait pas respecté les obligations auxquelles elle avait consenti lors de l'acceptation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210767_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il a accepté à cette date, pour lui-même, les conditions matérielles d'accueil qui lui ont été proposées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207522_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B au motif qu'il ne justifierait pas des raisons pour lesquelles il n'a pas respecté les obligations auxquelles il avait consenti lors de l'acceptation de l'offre de prise en charge de l'Office français

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fc65

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

qu'après avoir dénoncé le contrat à son terme, la société Mach 1 avait offert à la société ITC de poursuivre "le mandat" sous réserve d'une réduction du taux de commission et que cette dernière avait accepté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108716_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

du séjour des étrangers et du droit d'asile et mentionne que l'intéressée ne justifie pas des raisons pour lesquelles elle n'a pas respecté les obligations auxquelles elle avait consenti lors de l'acceptation

Source officielle

Page 72 sur 2288

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.