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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

21 034 résultats pour « agent de cet organisme »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 10

—

Les agents de la commission sont nommés par le président.

Article Annexe V

—

AGENTS CHARGÉS DES CONTRÔLES OFFICIELS

Article 22

—

I. - Pour les organismes de formation certifiés au titre de l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation qui souhaitent continuer à exercer

Article 140.2

—

ou société de classification agréé " : un organisme agréé conformément au règlement (CE) n° 391/2009 ; 4. " Règles et procédures " : les exigences d'un organisme agréé applicables à la conception, à la construction, à l'équipement, à l'entretien et

Article L132-20-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 93

Code de la propriété intellectuelle

Si aucun organisme de gestion collective n'a été désigné par le titulaire, le droit est exercé par l'organisme de gestion collective agréé compétent pour les droits relevant de la même catégorie, ou celui des organismes compétents dont l'agrément est

Article 68

—

I. - Les départements, les communes et les établissements publics départementaux et communaux du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pourront affilier leurs agents titulaires à la caisse nationale dans les conditions et sous les réserves prévues à

Article 20

—

Agents administratifs. Agents administratifs. Chefs de garage. Chefs de garage. Conducteurs d'automobile. Conducteurs d'automobile. Chefs de service intérieur. Chefs de service intérieur.

Article Annexe B

—

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. Etablissements et services rattachés.

Article 41

—

Tout agent intéressé par une liste peut en demander la révision à la commission administrative paritaire compétente.

Article 172-6

—

Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.

Article R213-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 27 > 53

Code de la sécurité intérieure

effet et sur décision de l'autorité hiérarchique : 1° Les militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense, lorsque ces dispositifs leur sont confiés dans les conditions définies au I de l'article D. 2338-1 du code de la défense ; 2° Les agents

Article R*32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 61

Livre des procédures fiscales

La précision et le fonctionnement des compteurs prévus par l'article L. 32 font l'objet de vérifications périodiques de la part des agents habilités à cet effet par l'administration des douanes et droits indirects.

Article L205-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 66

Code rural (nouveau)

I. ― Les agents mentionnés à l'article L. 205-1 exercent leurs compétences : 1° Sur l'étendue du territoire national lorsqu'ils sont affectés dans un service à compétence nationale ; 2° Lorsqu'ils sont affectés dans un service déconcentré ou à l'Office

Article R421-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 07 > 33

Code de l'éducation

Les fonctions d'agent comptable peuvent être confiées à un agent de la direction générale des finances publiques, du ministère chargé de l'éducation nationale ou du ministère chargé de la mer.

Article 1

—

inspecteurs du travail pour les organismes ou groupements institués auprès des établissements privés ou fonctionnant d'une façon indépendante et les fonctionnaires des services d'inspection et du contrôle des diverses administrations pour les organismes

Article 3

—

Organismes éligibles.

Article R541-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 21

Code de l'environnement

Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés pour une même catégorie de produits, les cahiers des charges peuvent leur imposer de mettre en place, selon les modalités qu'ils précisent, un organisme coordonnateur, qui est agréé pour une durée de six ans

Article L333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 68

Code du tourisme

S'il souhaite obtenir le classement, l'exploitant doit produire un certificat de visite délivré par un organisme évaluateur.

Article 4-1

—

ou partielle d'un organisme classé dans la liste 7 ; - au niveau 4 : personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 5 et 6 ; - au niveau 5 : personnels détenant et exerçant une

Article 411-2.07

—

Conditions d'agrément des organismes agréés 1. Organismes chargés des agréments, contrôles et épreuves des citernes et des CGEM. 1.1.

Page 72 · 21 034 résultats

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