Texte de l'article
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES II, III, V ET VI DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN POLYNESIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE
HAUTS-COMMISSAIRES
DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE
STRUCTURES CONCERNÉES
Polynésie française
Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Faaa-Nuutania (CP).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
Polynésie française
Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.
Etablissements et services rattachés.
Nouvelle-Calédonie
Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (CP).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
Nouvelle-Calédonie
Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nouvelle-Calédonie.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.
Etablissements et services rattachés.