CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 301 résultats pour « analyse de contrôle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D342-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 75
Les contrôles autres que ceux prévus aux 1° et 2° sont effectués à l'initiative du producteur.
Article 9.2
Prescriptions relatives au contrôle de l'atmosphère Les prescriptions relatives au contrôle de l'atmosphère lors du transport de certains produits sont indiquées à la colonne h du tableau du chapitre 17.
Article MS 34
Contrôles de débit Toutes dispositions doivent être prises pour permettre le contrôle du débit : - à la source d'eau pour ce qui concerne le débit à assurer sur la surface à protéger ; - aux diffuseurs.
Article 27
Pour l'application des dispositions de l'article 5, le constructeur présentera au chef d'arrondissement minéralogique chargé du contrôle un dossier relatif aux dispositifs de contrôle, de régulation et de sécurité de l'appareil.
Article L511-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 31
Le personnel exerçant des fonctions de contrôle est rémunéré en fonction de la réalisation des objectifs liés à ses fonctions, indépendamment des performances de celle des domaines d'activités qu'il contrôle.
Article 6
L'opérateur France Travail contrôle l'exactitude des déclarations des bénéficiaires des aides. Le bénéficiaire de l'aide doit tenir à sa disposition tout document permettant d'effectuer ce contrôle.
Article 7
Article L342-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 43
La Caisse de garantie du logement locatif social peut saisir l'Agence nationale de contrôle du logement social pour qu'elle contrôle sur place les cotisations recouvrées par la caisse.
Article D3123-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10
Les études, enquêtes ou inspections du contrôle sont prescrites soit directement par le ministre sur ordres particuliers, soit par le chef du contrôle général des armées suivant les directives générales fixées par le ministre.
Article D781-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 92
Les caisses générales de sécurité sociale sont soumises, pour les opérations du régime et sans préjudice de tous autres contrôles régulièrement institués, au contrôle du ministre chargé de la sécurité sociale.
Article D644-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 52 > 73
En vue de la réalisation du contrôle des produits prévu à l'article L. 641-5, les principaux points à contrôler sont établis sur la base d'examens analytiques ou organoleptiques et concernent notamment :
Article D644-12
En vue de la réalisation du contrôle des produits prévus à l'article L. 641-5, les principaux points à contrôler sont établis sur la base d'examens analytiques ou organoleptiques et concernent notamment :
Article L133-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 23
La Cour des comptes peut contrôler les organismes qui bénéficient du concours financier de l'Etat, d'une autre personne soumise à son contrôle ainsi que de l'Union européenne.
Article Annexe V
Modes d'évaluation Contrôle en cours de formation Le contrôle est effectué au cours de trois situations qui mettent en œuvre des activités ayant un caractère progressif par la nature et le domaine des compétences évaluées.
Article R1411-11-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 44
La décision d'imposer aux opérateurs d'importance vitale les contrôles mentionnés à l'article L. 1332-6-3 lorsqu'ils portent sur des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire est notifiée
Article Annexe VIII
RÉSULTAT DU CONTRÔLE Six mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite Un an après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit
Article R512-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 42
Le premier contrôle d'une installation a lieu dans les six mois qui suivent sa mise en service.
Article R6332-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 76
Les opérateurs de compétences s'assurent de l'exécution des actions mentionnées à l'article L. 6313-1 par un contrôle de service fait ou un contrôle de la qualité des actions.
Article L231-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 56
de production ; 2° Au contrôle officiel des conditions d'abattage des animaux mentionnés au 1° ci-dessus ; 3° Au contrôle officiel des produits d'origine animale, des denrées alimentaires en contenant, des sous-produits animaux, des produits dérivés de
Article 13
Chaque organisme de contrôle de la formation transmet un rapport d'activité au ministre chargé de l'énergie et au ministre chargé de la construction au plus tard le 31 janvier de chaque année, comprenant pour l'année civile échue : 8° Une synthèse du
Page 72 · 17 301 résultats