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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372424cd58014677412c96

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412fbf

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la sociét Bowling comtois de son désistement de pourvoi ; Condamne la société

Source officielle
CC

civ3

6137242acd580146774131c3

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Société immobilière de la place de la Madeleine du DESISTEMENT de son pourvoi ; Condamne la

Source officielle
CC

civ3

6137242ccd58014677413361

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE

Source officielle
CC

civ3

6137242dcd5801467741342a

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Champs Elysées Rond Poind du désistement de sa demande au titre de l'article

Source officielle
CC

civ1

61372409cd58014677411724

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Pierre et Gilbert X... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépot du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit

Source officielle
CC

civ1

6137240ccd580146774118fe

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Gilles X... et Mlle Mireille Y... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 1026, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Donne acte à la Caisse

Source officielle
CC

civ3

6137240dcd58014677411985

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société France télécom du désistement de son pourvoi ; Condamne la société France télécom

Source officielle
CC

civ1

6137243ecd58014677413dde

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

1026, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Donne acte à la société Entreprise Nabrin de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Entreprise Nabrin aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

6137243ecd58014677413dfe

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

6137243ecd58014677413dff

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

6137243fcd58014677413eca

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu

Source officielle
CC

civ3

6137243fcd58014677413ecb

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu

Source officielle
CC

civ3

6137243fcd58014677413ecd

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

61372440cd58014677413ece

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

61372440cd58014677413ee8

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

61372441cd58014677413fb3

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ1

61372446cd5801467741422a

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Y..., la MACSF, la CPAM de Nantes et la MGP ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

61372480cd5801467741601a

Cassation

9 février 2006

9 février 2006

X... et de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être

Source officielle
CC

civ2

61372480cd5801467741601b

Cassation

9 février 2006

9 février 2006

X... et la Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté

Source officielle

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