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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
68e49e900e2901d10f912407
6 octobre 2025
6 octobre 2025
1154 du Code civil ; 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c6
17 mai 2003
17 mai 2003
1154 du code civil ; que les demandes des parties en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ne sont pas justifiées en cause d'appel ; attendu que Madame Madeleine X..., qui succombe
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea05
14 décembre 2011
14 décembre 2011
1154 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89805
13 décembre 2007
13 décembre 2007
1154 du Code civil -condamner la BANQUE POPULAIRE à verser à la société GECI la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'en tous les dépens de la présente
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02335
16 novembre 2011
16 novembre 2011
1154 du code civil, et de 1.000 euros en réparation des autres causes de préjudice confondues, ainsi qu'à lui verser ses salaires jusqu'à sa réintégration effective avec intérêts capitalisés dans les
Source officielleCour d'Appel
N... B... B... SCI MAVEL ASSOCIESc/SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
6253cdb7bd3db21cbdd94408
10 juillet 2018
10 juillet 2018
1154 du code civil, -1.500 euros à titre d’indemnité pour frais irrépétibles.
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b50
19 mars 1998
19 mars 1998
*] Sur les autres demandes Considérant que la société AGENA est fondée à réclamer la capitalisation des intérêts courant sur les intérêts de retard, comme le lui permet l'article 1154 du Code Civil
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84dab
6 mai 1999
6 mai 1999
FRANCE Considérant que la société B.W.T. est fondée à solliciter le bénéfice de la capitalisation des intérêts, conformément à l'article 1154 du Code Civil, et ce, à compter du 29 octobre 1997, date
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e48
30 septembre 1999
30 septembre 1999
Enfin, elle sollicite une indemnité de 20.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7f
10 janvier 2006
10 janvier 2006
450 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce62
27 novembre 2008
27 novembre 2008
450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e83b
16 novembre 2011
16 novembre 2011
1154 du code civil.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda977f936a7727c9fea9a2
14 juin 2019
14 juin 2019
1154 du code civil.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300665
26 mai 2010
26 mai 2010
1154 du code civil à compter de la demande en justice ; AUX MOTIFS PROPRES QUE «Maître Y... ès qualités qui réclame le paiement de prestations effectuées par Monsieur X... comme sous-traitant de la
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdd98a47dc5e4421330cd98
30 août 2018
30 août 2018
Ces intérêts se capitaliseront selon les modalités fixées par l'article 1154 du code civil dans sa rédaction antérieure au 1eroctobre 2016, et ce à compter de la date de l'assignation introductive de l'instance
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162c830b820aa60963d8445
26 octobre 2011
26 octobre 2011
450 du code de procédure civile
Source officiellesoc
6137246dcd58014677415694
28 janvier 2005
28 janvier 2005
R. 143-2, L. 212-1-1, L. 122-4, L. 122-14-3 du Code du travail, 1134 et 1315 du Code civil, 4, 455 et 624 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que ces griefs ne tendent qu'à remettre en cause
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca79
9 octobre 2008
9 octobre 2008
de l'article 1154 du Code civil, et de 3. 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive, a constaté que du fait des présentes condamnations le chèque de garantie de 50. 000 euros était
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007652950
24 mars 1976
24 mars 1976
1154 DU CODE CIVIL, IL Y A LIEU DE FAIRE DROIT A CETTE DEMANDE ; CONS.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007682970
31 octobre 1980
31 octobre 1980
1154 DU CODE CIVIL, IL Y A LIEU DE FAIRE DROIT DANS CETTE MESURE A CETTE DEMANDE ; CONSIDERANT PAR AILLEURS QUE LE 25 JUILLET 1979, LA SOCIETE DU PORT DE PECHE DE LORIENT A PRESENTE UNE NOUVELLE DEMANDE
Source officiellePage 72 sur 6118