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338 972 résultats pour « article 455 du code civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69df22f8cdc6046d474818ba

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Gaëlle DELAGE, greffière

Source officielle

Page 72 sur 16949

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300577

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200852

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

455 du code de procédure civile, violant ainsi ledit article ; Mais attendu que si les juridictions doivent attendre la décision du bureau d'aide juridictionnelle avant de se prononcer sur le litige

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00739

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 14.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00761

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

455 du code de procédure civile ; 2.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd94cdc6046d47922a15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans sa requête initiale, développée oralement et à laquelle il est expressément renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, la société [4] demande au Tribunal

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a10ac2ecdc6046d479bc8d8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

* * * Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer, pour un plus complet exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs dernières conclusions, lesquelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200269

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

455 du code de procédure civile ; 3°/ que, dans leurs conclusions, ils soulignaient que l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt du 7 octobre 2014 pouvait d'autant moins leur être opposée

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21beb6cdc6046d472bd0e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il sera intégralement renvoyé à l’assignation du syndicat des copropriétaires pour un plus ample exposé des prétentions et moyens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00643

Cassation

25 mars 2010

25 mars 2010

455 du Code de procédure civile ; 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00653

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile 3.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226799cdc6046d4739a025

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300430

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6e83cdc6046d4701c912

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions écrites, déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la société demande à la Cour :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100255

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

455 et 458 du code civil ; 2° ALORS QUE les consorts S...

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e084fcdc6046d475a4cac

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a1681bdcdc6046d47115ed8

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201300

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1b9cdc6046d473a2610

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JUGEMENT: prononcé le 18 MAI 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06c7cdc6046d475a336e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle