LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30

d'appel s'est bornée à un examen formel de la lettre de licenciement sans examiner les motifs de ce licenciement et qu'en ne répondant pas aux conclusions de l'employeur sur ce point, elle a violé l'article

455 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code civil ; Attendu

Y..., sur le fondement de l'article 1134 du code civil, qu'il était « bien l'auteur et le signataire de l'acte du 8 décembre 1992 » sans répondre à ses conclusions, la cour d'appel a méconnu l'article

700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... à payer à M.

47 du code civil ; qu'en omettant de répondre à ce moyen, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision et a violé l'article 455 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, d'abord

455 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

F..., sans expliquer d'où elle tirait une telle affirmation, la cour d'appel a violé l'article 455 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

était loin de penser que se faisant, elle allait créer une inégalité entre ses enfants, violant encore l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que sous couvert de griefs non

455 du code civil ; ALORS QUE, en toute hypothèse, en retenant que le constructeur n'était pas responsable de l'usage qui avait pu être fait du mur postérieurement à sa construction, sans indiquer,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Banque veuve Morin Pons, dont le siège est ... (6e)

X... apportant son droit au bail dans la société la cour d'appel a violé l'article 455 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les très nombreux documents produits aux débats ne démontrent

a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

en quoi consistait le préjudice matériel qu'elle indemnisait ; qu'elle a ainsi méconnu les exigences de l'article 455 du code civil.

455 du Code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour prononcer le divorce des époux X...-

455 du Code civil ; 2 / qu'ayant constaté que 4 924 parts d'intérêts de la société avaient été acquises par M.